Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 108 du 6 novembre 2026

Journal Officiel · publié le 6 novembre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 33 textes

p. 2451

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2026, portant création des commissions administratives paritaires dans les gouvernorats... 2456

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la ministre des finances du 5 novembre 2026, fixant les critères de répartition des subventions annuelles du budget de l'Etat entre les collectivités locales ... 2458

Lire le texte intégral →

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2453

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'animateurs des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants au profit du ministère de la défense nationale... 2489

Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Nomination d'ingénieurs généraux ... 2490

p. 2454

Présidence du gouvernement

p. 2454

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 novembre 2026

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Hana Ben BrahimAdministrateur conseillerSous-directeur d'administration centrale
Zied ZitouniTechnicien en chefChef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs

Ministère de la justice

p. 2454

Par arrêté de la ministre de la justice du 29 octobre 2026

Madame Souad Lili, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales au tribunal de première instance de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2454

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 novembre 2026

Monsieur Lotfi Masmoudi notaire à Chébba circonscription du tribunal de première instance de Mahdia est révoqué de ses fonctions pour infraction aux obligations et la déontologie de la profession et atteinte à son honneur.

Ministère de l'intérieur

p. 2454

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2026, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'intérieur

Article premier - Sont créées au ministère de l'intérieur, des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 2456

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2026, portant création des commissions administratives paritaires dans les gouvernorats

Article premier - Sont créées dans chaque gouvernorat, des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur affectés aux gouvernorats comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 2458

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la ministre des finances du 5 novembre 2026, fixant les critères de répartition des subventions annuelles du budget de l'Etat entre les collectivités locales

Article premier - Les montants des subventions annuelles inscrites au budget de l'Etat sont réparties entre les communes comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 2459

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 novembre 2026, portant ouverture d'un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales session décembre 2026

Article premier - Est ouvert, un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, le 23 décembre 2026 et jours suivants, pour le recrutement de résidents en médecine.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 2463

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2026

Madame Mariem Ben Messaoud épouse Aouini, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs du ministère des affaires sociales.

p. 2463

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2026

Monsieur Mohamed Yaacoubi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef adjoint à l'inspection générale du ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2463

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2026

Madame Noura Mlayah, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef adjoint à l'inspection générale du ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2463

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2026

Madame Nour Hamdi épouse Fehri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle financière sur les budgets des structures régionales et des établissements à la sous-direction du budget et de la tutelle financière à la direction des affaires financières de la direction générale des services communs du ministère des affaires sociales.

p. 2464
p. 2464

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels dans certaines directions régionales des affaires sociales, conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2465

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels dans les directions régionales des affaires sociales de Sousse et de Sfax, conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2466

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels dans certaines directions régionales des affaires sociales, conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2468

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels dans certaines directions régionales des affaires sociales, conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2469

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels dans certaines directions régionales des affaires sociales, conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2471

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels dans les directions régionales des affaires sociales de l'Ariana et de Bizerte, conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2471

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 22 octobre 2026

Madame Soumaya Makhlouf, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de commercialisation et des prix à la direction du raffinage et de la logistique pétrolière à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2472
p. 2472

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 octobre 2026

Monsieur Nader Ezzair, est nommé membre représentant la Présidence du Gouvernement au sein de l'Autorité spécialisée chargée de l'examen des problématiques relatives aux projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, et ce, en remplacement de Monsieur Atef Majdoub à compter du 25 septembre 2026.

Ministère de l'éducation

p. 2472

Arrêté du ministre de l'éducation du 6 novembre 2026, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2027

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2027.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2472

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2026, fixant le règlement intérieur des établissements des œuvres universitaires

Article premier - Le présent arrêté fixe le règlement intérieur des établissements des œuvres universitaires.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement

p. 2475

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien général du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien général du corps technique commun des administrations publiques, les techniciens en chef principaux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…

Lire le texte intégral →
p. 2477

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques, les techniciens en chef titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…

Lire le texte intégral →
p. 2479

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques, les techniciens principaux titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture…

Lire le texte intégral →
p. 2481

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, les techniciens titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…

Lire le texte intégral →
p. 2483

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, les adjoints techniques titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…

Lire le texte intégral →
p. 2484

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques, les agents techniques titulaires dans leurs grades justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…

Lire le texte intégral →
p. 2486

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus au premier janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires du diplôme universitaire du premier cycle en sciences des…

Lire le texte intégral →
p. 2489

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un bibliothécaire adjoint ou d'un documentaliste adjoint du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2026 à l'Agence Urbaine du Grand Tunis

Article premier - Est ouvert à l'Agence Urbaine du Grand Tunis, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un bibliothécaire adjoint ou d'un documentaliste adjoint du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2489

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'animateurs des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants au profit du ministère de la défense nationale

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 14 décembre 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'animateurs des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants au profit du ministère de la défense…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'emploi

p. 2490

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 30 octobre 2026

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :

  • Moez Ouertani,
  • Meftah Mchabet,
  • Aymen Marzougui.