الرائد الرسمي عدد 40 لسنة 1961

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 septembre 1961 — Les associations dont les noms suivent, sont dissoutes :
Décret n° 61-328 du 26 septembre 1961 — L'actif net (après la liquidation) appartenant aux associations dissoutes ci-après désignées est transféré à l'association dénommée : « Comité…

Décret n° 61-326 du 23 septembre 1961 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble, sis à Zitoun Jerbi, destiné à l'usage d'un atelier pour l'Ecole Normale…

Décret n° 61-325 du 21 septembre 1961 — Portant virement de crédits d'article à article
Décret n° 61-327 du 23 septembre 1961 — Relatif à la gestion provisoire de certaines entreprises
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 septembre 1961 — Portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports du 23 septembre 1961 — Le Comité chargé de la gestion de la S.A.R.L. « Rippol, Montéro et Garcia » est composé comme suit :
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports du 23 septembre 1961 — M. Salah Midah est désigné pour assurer auprès du Comité de Gestion de la S.A.R.L. « Rippol, Montéro et Garcia », les fonctions de Contrôleur…
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 septembre 1961 — Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 22 septembre 1961 — Portant modification de l'arrêté du 23 mai 1961 (9 doul hidja 1380), reportant la date d'ouverture des concours sur épreuves pour le recrutement de…

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme du 30 août 1961 — M. Férid Soudani, Chargé de Mission au Secrétariat d'Etat à la Présidence, est nommé Mandataire Spécial représentant l'Etat aux assemblées générales…