الرائد الرسمي عدد 50 لسنة 1963

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décret n° 63-314 du 24 octobre 1963 — Relatif à la Commission Permanente des Bâtiments Civils
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1963 — Fixant les conditions d'exécution des travaux des Bâtiments Civils
Décret n° 63-315 du 24 octobre 1963 — La démission de M. Mohamed El Hédi ben AYED, Chef de Service au Secrétariat d'État à la Présidence (Direction de la Jeunesse et des Sports) est, sur…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 octobre 1963 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire de Gouvernorat
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 octobre 1963 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de Gouvernorat
Décret n° 63-53 du 4 avril 1963 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunisie de deux parcelles de terre nécessaires à la réalisation…

Décret n° 63-316 du 24 octobre 1963 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble sis à Tunis, en vue d'abriter un centre d'achat et de répartition

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 octobre 1963 — Relatif à la création d'une section pour la formation des adjoints et agents techniques

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 octobre 1963 — Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative « Hached » à Sidi Fathallah, dont les statuts sont…

Décret n° 63-317 du 25 octobre 1963 — M. le Docteur Tahar ben Soltane, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Psychiatrie), est désigné en qualité de Médecin…
Décret n° 63-318 du 25 octobre 1963 — M. le Docteur Mohamed Salah ben Amor, Chirurgien Assistant à mi-temps, est désigné en qualité de Chirurgien Assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux…

Avis n° 171 — Le Sieur Laroussi ben Brahim, Délégué du Bureau Politique du Néo-Destour à Médenine, porte à la connaissance du public que la Délégation du Parti à…