الرائد الرسمي عدد 6 لسنة 1991

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décrets et arrêtés

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 91-37 du 7 janvier 1991 — Monsieur Mohamed Jenifène, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la…
Décret n° 91-38 du 7 janvier 1991 — Monsieur Mohamed Belhadj est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Annaba.
Décret n° 91-39 du 7 janvier 1991 — Monsieur Mohamed Sadok Ammar, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Benghazi.
Décret n° 91-40 du 7 janvier 1991 — Monsieur Abdeljelil El Fazaâ, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Berlin.
Décret n° 91-41 du 7 janvier 1991 — Monsieur Habib Chaghal, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Naples.
Décret n° 91-42 du 7 janvier 1991 — Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur à l'unité chargée d'analyser et de suivre toutes les…

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 4 janvier 1991 — Portant cession totale d'intérêts sur la concession «ISIS»
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 2 janvier 1991 — Monsieur Mohamed Haddad, directeur à la direction générale des participations, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil…

Ministère de l'agriculture

Décret n° 91-43 du 2 janvier 1991 — Portant approbation de la concession de l'utilisation du forage oued El Kharrouba als dans la région de Chebika du gouvernorat de Kairouan
Décret n° 91-44 du 8 janvier 1991 — Monsieur Fatine Elleuch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des parcours à la direction générale des forêts relevant…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant le nombre des membres du conseil scientifique de l'Institut national agronomique de Tunisie et leur répartition entre les différentes parties…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi-Thabet…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture du Kef pour l'année…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane pour l'année…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut sylvopastoral de Tabarka pour l'année…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure des industries alimentaires pour…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture de Mateur pour l'année…
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 — Fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural…

Ministère des domaines de l'État

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat du 4 janvier 1991 — La commission des opérations immobilières chargée de l'examen des opérations immobilières domaniales dont la valeur dépasse cinq milles dinars et de…

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 9 du 8 janvier 1991 — Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale…
Décret n° 91-46 du 8 janvier 1991 — Monsieur Mohamed Hédi Dammak, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de…
Décret n° 91-47 du 8 janvier 1991 — Monsieur Farid Jelassi, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de…
Décret n° 91-48 du 8 janvier 1991 — Monsieur Mohamed Hédi Hedfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de…
Décret n° 91-49 du 8 janvier 1991 — Monsieur Béchir Abassi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de…
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 janvier 1991 — Monsieur Ben Ali Tahar, directeur général de l'unité centrale du programme national de résorption des logements rudimentaires au ministère de…

Ministère du transport

Décret n° 91-50 du 8 janvier 1991 — Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du…
Décret n° 91-51 du 8 janvier 1991 — Monsieur Anouar Chtourou, inspecteur est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières…
Arrêté du ministre du transport du 8 janvier 1991 — Rapportant les effets des arrêtés du 28 février 1990, relatifs à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et…
Arrêté du ministre du transport du 2 janvier 1991 — Sont nommés membres au sein du conseil d'administration de l'office des ports nationaux.

Ministère des communications

Décret n° 91-52 du 8 janvier 1991 — Monsieur Moncef Toumi, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'équipement au ministère des communications.
Décret n° 90-53 du 8 janvier 1991 — Monsieur Mohamed El Haiza, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Tozeur à la direction régionale…
Arrêté du ministre des communications du 25 décembre 1990 — Sont créées les recettes supplémentaires indiquées ci-après :

Ministère de la santé publique

Décret n° 91-55 du 7 janvier 1991 — Docteur Karoui Mongi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service…
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 janvier 1991 — Fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 janvier 1991 — Portant report de la date d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers de la santé publique

Ministère des affaires sociales

Décret n° 91-56 du 8 janvier 1991 — Monsieur Joulak Mohamed Habib, inspecteur principal du travail est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des affaires sociales à…
Décret n° 91-57 du 8 janvier 1991 — Monsieur Ali Kouied, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des…
Décret n° 91-58 du 8 janvier 1991 — Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale…
Décret n° 91-59 du 8 janvier 1991 — Monsieur Jallali Khalfallah Tahar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…
Décret n° 91-60 du 8 janvier 1991 — Monsieur Aouadi Mohamed Hédi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…
Décret n° 91-61 du 8 janvier 1991 — Monsieur Brahim Saida, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans l'industrie à la direction…