Annonces légales n° 37 du 2 mars 2004

Cabinet Maître Jemail Skander

Avocat à la cour d'appel de Tunis

Avis de vente d'un fonds de commerce

Etude de Maître Mourad Hakim

Adjudication sur saisie immobilière

Partie saisissante poursuivante :

Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Monastir

Une vente aux enchères publiques aura lieu le mercredi 7 avril 2004 à partir de 9 heures du matin au tribunal de première instance de Monastir.

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière à Sfax

Etude Me Mohamed Tahar Turki

Adjudication aux enchères publiques

L'adjudication : Aura lieu le lundi 5 avril 2004 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Tribunal de première instance de Sfax

Affaire n° 206 en date du 23 février 2004

Distribution des deniers

Monsieur le juge de distribution des deniers au tribunal de première instance de Sfax a décidé de relancer la procédure de distribution des deniers consignée à la caisse des dépôts et consignation d'un montant de 52.283,000 dinars, suite à la requête déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax à…

Constitution d'une association — Association du Travail Promotionnel

Homologation de résolutions — Syndic de la résidence des parcs

Syndic de la résidence des parcs

Nomination du commissaire aux comptes & renouvellement de la nomination — CYNEX AGRITECH

S.A au capital de 800.000 dinars

Avis de nomination — Société de la Polyclinique Taoufik

Société de la Polyclinique Taoufik

"AVENTIS PHARMA"

SA - au capital social de 5.000.000 de dinars

Augmentation du capital social à 1.000.000 DT

Changement du siège social

Avis de partage — Gabès Chimie Transport "GCT"

Gabès Chimie Transport "GCT"

Société Immobilière et Touristique de Tunisie

Au capital de 13.250.000 dinars

Cession de parts — Société Agro-alimentaire de Tunisie

Société Agro-alimentaire de Tunisie

Cession de parts sociales — Société Média Rouna

et nomination d'un nouveau gérant

Cession des parts — Société NEAPOLIS Industrie

et nomination d'un gérant

Société La Tunisienne des Bâches et de Confection

SARL au capital de 20.000 D

Société SOCEA

SARL au capital de 100.000 D Rue 8011, Espace Tunis C-3-1 Montplaisir - Tunis MF : 748613 C/P/M/000

Société North Africa Résistance

SARL au capital de 12.000 DT 233 bis, route de Mateur, km 7 La Manouba MF : 433657T/A/M/000

Révocation d'un cogérant

Société Arth Industrie SARL au capital de 85.000 D Siège social : Z.I. Djebel Ouest Zaghouan

Procès-verbal

Suivant acte sous seing privé, en date du 31 janvier 2004, enregistré à la recette des finances - La Marsa, sous le numéro 4700467, quittance n° 8873, dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal, sous le numéro D1487303, en date du 25 février 2004, les résolutions adoptées sont :

Société Force Intérim - SARL

Capital social : 10.000 DT

Réduction du capital — Société Phenix

Société Phenix SARL Siège social : 137 + 139, rue Bab Souika - Tunis

Augmentation du capital

Nomination d'un commissaire aux apports Approbation du rapport du commissaire aux apports Modification des articles 6, 7 et 8 du statut Société de Promotion Immobilière les Fleurs SARL au capital de 150.000 dinars Siège social : 15, rue Saâd Zaghoul 2080 Ariana RC : B15094201 MF : 496798 C/A/M/000

Réinscription, mise à jour des statuts et nomination d'un commissaire aux comptes

Société Puriplast Tunisie

Cession de parts sociales à Tunis

Nomination d'un nouveau gérant

Nomination d'un commissaire aux comptes — Société Africa Transit Ben Achour et Fils - SARL

Société Africa Transit Ben Achour et Fils - SARL

PV Extraordinaire

SARL au capital de 120.000 DT

Aqua

SARL au capital de 10.000 dinars

Avis — Société Fortuna

SARL au capital de 550 mille dinars

Dissolution d'une SARL

Par PV de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés - Tunis, le 23 février 2004, sous le n° 4501293 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal, guichet unique, le 24 février 2004, sous le n° D24359903, il a été décidé la dissolution de la…

Changement de gérant — Société D'jet 7 - SARL

Cité Jamil, Imm. 4, magasin n° 11

Société Alu Bois

En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 18 février 2004, enregistré à la recette

Dissolution anticipée — de la Société SIMEX +

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 5 février 2004 au siège social de la société, avenue Tahar Sfar, Cité des Médecins, Duplex n° 20, El Manar II - Tunis et enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, le 5 février 2004, sous le n° 4500846,…

Mareco

SARL au capital de 10.000 DT

Nomination d'un gérant — Société Houcine Habib

SARL au capital de 10.000 dinars

Augmentation du capital

Nomination d'un gérant et nomination d'un commissaire aux comptes

Cession de parts sociales — Société des Services Textiles

et nomination d'un nouveau gérant

Nomination d'un cogérant

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2004, enregistré à la recette des finances, rue Victor Hugo Sousse, le 14 février 2004, sous le n° 04700544, quittance n° 8203, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Sousse, sous le n° D9767897, le 25 février…

Changement du siège social — Société Bel Horizon de Promotion Immobilière

Pouvoir et durée de la gérance

Société Egelec Boussaida

SARL au capital de 10.000 dinars Rue 3 août, Tocardéro - Sousse

Société de Services de Transport

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire daté le 31 janvier 2004, enregistré à la recette des finances de Mahdia, le 9 février 2004, sous le n° de quittance 006649 et n° d'enregistrement 04700459 et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, sous le n° D16124998, il a été décidé :

Changement d'Activité — Société Cabinet Fast

Société Cabinet Fast SARL Capital : 10.000 dinars Siège social : Rue Taïeb El Mhiri, Imm. El Riadh -Sfax MF : 418345Q/N/M/000

Société Tuniso-Egyptienne

de Commerce International

Transfert du siège social — Société Technique et Bureautique "SOTIB"

Nomination d'un nouveau gérant

Mise à jour des statuts

Société Wajdi de Comptabilité et des techniques Economiques de Gestion

Tunisian Travel Club

Au capital de 1.950.000 dinars

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société Hammam-Plage

23, Mokhtar Attia – Tunis

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Nouvelle des Villages de Vacances « S.N.V.V. »

Société Nouvelle des Villages de Vacances « S.N.V.V. »

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — ESSOUKNA

SA au capital de 2.418.750 dinars

Société l'Immobilière de Monoprix

S.A au capital de 13.460.000 dinars

Société de Promotion Immobilière

PROMOBAT Bâtiment Tunisien

SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITE

Convocation de l'assemblée générale ordinaire des associés

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire des associés — Société Immobilière Industrielle

Société Immobilière Industrielle

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte SSP daté le 20 janvier 2004 et enregistré à la recette des finances d'El Menzeh VI le 28 janvier 2004, n° 4200630, quittance n° 7324, Monsieur Abdelaziz Ben Joumaâ a cédé à Mme Mahbouba Fasatoui époux El Mezrani le fonds de commerce exploité à la vente d'alimentation générale et produits de nettoyage sis…

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Suivant un acte sous seing privé daté du 10 février 2004 enregistré à la recette des finances 9 Avril La Marsa le 4 février 2004, numéro de quittance 12342, numéro d'enregistrement 4200715, Madame Ikram Hasanine épouse Ben Abdelmoumen vend à Madame Faiza Mehedhbi épouse Tazni le fons de commerce « tout commerce »…

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la rue Ibn Battouta La Goulette le 23 février 2002, quittance n° 11792, n° d'enregistrement 4200887, Basma Trabelsi a cédé un fonds de commerce exploité au 159 rue Habib Bourguiba Le Kram Est Goulette Tunis à Imed Souli et Adel Ben Sassi les…

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis Bab Souika le 19 février 2004 sou le n° 04200426, Mr Boutouria Sami Ben Rachid a vendu le fonds de commerce sis au 11 bis rue Eddraeb Tunis à Mr Helelli Sellim Ben Salah.

Vente d'un fonds de commerce à Ezzahra

Suivant acte sous seings privés enregistré à Ezzahra le 17 février 2004 sous le n° MO03553, n° de l'enregistrement 04200343, Monsieur Fethi Ben Mouldi Hajri a vendu le fonds de commerce situé à Ezzahra 88 avenue 2 Mars à la société Ben Atig Carrelage.

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Suivant acte SSP daté le 19 septembre 2004 enregistré à la recette des finances de Sousse le 16 février 2004 sous n° de quittance 3577 et n° de l'enregistrement 4200636, Mr Rachid Ben El Makki Ben Ali Mlayah a vendu et cédé à Mme Thouraya Bent Ali Ben Hamouda Bouzir ép. Kamel Letaief la totalité du fonds de commerce…

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

D'après un acte sous seing privé en date du 17 février 2003 enregistré à Bizerte le 18 février 2004 sous le n° 4200894, quittance n° 7979, Monsieur Abdelaziz Trabelsi agissant entant que gérant de la société « Les Etablissements Trabelsi les Pères et les Fils » société à responsabilité limitée au siège social avenue…

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Sousse le 19 février 2004 sous le numéro 04300605, Monsieur Wahid Férid Slimène résident à la rue Mohamed Guetat à Sousse a loué à Monsieur Karim Doukar résident à la rue Raspay n° 5 Montfleury à Tunis le fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba à…

Notice d'information — SANABIL MED

Dénomination : SANABIL MED.

Notice constitution — Les Trois Papiers « 3 P »

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une société anonyme serait constituée sous les caractéristiques suivantes :

Constitution d'une société anonyme — PARTNER INVEST

Au capital social de 500.000 dinars

Société Autos – Nord

SARL au capital social de 10.000 dinars Siège social

Constitution de société — Société Al Ezdihar « Snoussi Frères »

Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Bouargoub en date du 5 février 2004 sous le n° 04500036, suivant quittance n° M001486, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 24 février 2004 sous le n° D07452004, il a été constitué une société à…

Constitution d'une société SARL — « Le Quatorze »

Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2004, enregistré à la recette des finances d'El Menzeh 6 en date du 21 janvier 2004, quittance n° 5407, n° de l'enregistrement 4500465, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, sous le n° D03532004 en date du 12…

Constitution d'une SARL — El Moataz

Suivant acte SSP en date du 2 octobre 2003 enregistré à la recette des finance La Goulette sous le numéro 3504743, quittance n° 63979, dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal, sous le numéro D011242004 en date du 25 février 2004, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Constitution d'une SARL — Sté Time Design

Suivant un statut enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 30 janvier 2004, sous le n° 9531 sous enregistrement n° 04500506 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D011442004 du 23 février 2004, il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL — Les 7 R

Selon acte SP en date du 29 janvier 2004 enregistré à la recette des finances rue Ibn Batouta la Goulette le 29 janvier 2004 sous le n° 4500501 quittance n° 7181 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D011422004 du 24 février 2004, il a été…

Constitution d'une SARL — Ste EDA

Suivant acte SSP en date du 10 octobre 2003 enregistré à la recette des finances la Goulette sous le n° 3504919, quittance n° 65199 dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal sous le n° D011252004 en date du 25 février 2004.

Constitution d'une SARL — Société El Faouez SOS nettoyage à secs et teinture

Suivant le statut enregistré à la recette des finances à Eddehmeni en date du 11 février 2004, sous le n° 04500258, quittance n° 1772, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance El Kef sous le n° 2150 en date du 25 février 2004.

Constitution d'une société — Sam Service

Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 2003, enregistré à la recette des finances de la Rue d'Autriche quittance n° 11072085, enregistrement n° 3507201 en date du 4 octobre 2003 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D011542004 les…

Constitution d'une SARL — Société T.P.S

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 16 février 2004 sous le n° 4501100, quittance n° 1325 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D03682004 en date du 25 février 2004, il a été…

Constitution d'une SARL — Société ISICOM

D'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 2004 enregistré à la recette de Mégrine le 11 février 2004, quittance n° 7262 enregistrement n° 04500360 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n° D0243/2004 en date du 20 février 2004, il a été constitué une…

Constitution d'une SARL — Société Bouzaiane pour

Constitution d'une SARL — Société Africa Transit Ben Achour et Fils SARL

Société Africa Transit Ben Achour et Fils SARL

Constitution d'une SARL — Société Farah de Menuiserie Bois et Aluminium

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ben Arous sous le n° 04500319 quittance n° 6408 du 5 février 2004.

Constitution d'une SARL — FLORECO

Suivant acte sous seing privé du 29 janvier 2004 enregistré à la recette des finances El Menzah VI le 5 février 2004 quittance n° 8953 sous le n° 4500773 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 20 février 2004 sous le n° D03622004 il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL

Siège social : Zone Portuaire de Radès 2040

Constitution d'une SARL — Société Parad Meubles

Suivant acte SSP en date du 29 janvier 2004 enregistré à la recette des finances de El Mornaguia le 29 janvier 2004 sous le n° M002595 et enregistrement n° 04500169 dont deux exemplaires de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D241962004 en date du 25 février 2004.

Constitution d'une société SARL — Société d'organisation bureautique, informatique, scolaire SORBIS

Suivant acte SSP en date du 3 février 2004 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de l'A.P.I. le 4 février 2004 sous le numéro 4500783, quittance n° 964, dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de l'agence de promotion de…

Constitution d'une société SARL — Société Internationale de Commerce et Affaires « S.I.C.A SARL »

Suivant acte SSP en date du 30 janvier 2004 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 30 janvier 2004 sous le numéro 4500752, quittance n° 922, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D011462004 en…

Constitution d'une SARL

Par acte SSP en date du 25 décembre 2003 enregistré à la recette des finances de l'Ariana en date du 22 janvier 2003 sous le n° 45008601, quittance n° 10641, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommé « Carmelo Di Trapani Tunisie » dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du…

Constitution d'une société SARL — International Dispatch Services

Suivant acte SSP en date du 20 février 2004 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le 20 février 2004 sous le numéro 4501257, quittance n° 1513, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D241992004…

Constitution d'une SARL

Par acte sous seing privé en date du 24 février 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 24 février 2004, enregistrement 4501319, quittance 1605, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 février 2004 sous le…

Société de Maintenance et Travaux Divers S.T.M.S SARL

Au capital de 10.000 dinars

Constitution d'une SARL — F & F Services

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 17 février 2004, enregistrement 4901163, quittance 1400, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 2004 sous le…

Constitution d'une SARL — TUNICUIR

Suivant acte sous seing privé en date du 8 janvier 2004 enregistré le 25 février 2004 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis sous le n° 4501354, quittance n° 1677, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D242032004 en date du…

Constitution d'une SARL — Société El Moubaraka

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 2003 enregistré à la recette des finances de Nabeul en date du 8 octobre 2003 sous le n° 03502738, quittance n° 40428, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° D07492004, il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL — Société Jénina de Tourisme « SO.JE.TOUR »

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Sousse le 27 décembre 2003 sous le n° 3502793, quittance n° 60919, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° D09382004 du 24 février 2004, il a été constitué une…

Constitution d'une société à responsabilité limitée — Société « Naguez Autos »

En vertu d'un statut en date du 14 février 2004 enregistré à la recette des finances cité administrative Jemmel sous le numéro 04500266, reçu n° M006999, déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 25 février 2004 sous le n° D1542004 une société à responsabilité…

Constitution d'une SARL — R.S Confection

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Jemmel sous le n° 04500260, il a été constitué une SARL, dont les caractéristiques suivantes :

Constitution d'une SARL — Société El Bahja de Bâtiment

Par acte SSP en date du 24 février 2004, enregistré à Sfax le 25 février 2004, volume A15, folio 27, case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 février 2004 sous le numéro D25382004, il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL — Société Boulangerie Hassen Kanoun El Afrane

Suivant acte SSP daté du 23 juin 2003 enregistré à la recette des actes d'enregistrement des sociétés le 12 décembre 2003, volume A14, page 66, case 377, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Sfax le 25 février 2004 sous le n° D08572004, il a été constitué une société SARL :

Constitution d'une SARL — Société « PRISME »

Suivant acte SSP daté le 12 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Sousse le 26 janvier 2004 sous n° de quittance M005304 et n° d'enregistrement 4500279, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse (API) le 25 février 2004 sous le n° D27632004, il a été…

Constitution d'une SARL — Société LJ Maille

Société LJ Maille SARL au capital de 10.000 dinars Siège social Route de Sousse Messaâdine 4017 Matricule fiscal : 865455L/A/M/000

Constitution d'une SARL — « SEPIA-HWT »

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances de Kalâa Sghira le 25 février 2004 sous n° de quittance 2008 et n° d'enregistrement 04500125, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse (API) le 25 février 2004 sous le n° D27652004, il a été constitué une SARL :

Constitution d'une SARL — Société Mrad Consulting

Société Mrad Consulting Rue Baratli 7035 Menzel Abderrahmen

Constitution d'une SARL — Société des restaurants collectifs-SRC

Suivant acte SSP en date du 25 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba sous n° 3502497, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le n° D04252004, en date du 25 février 2004, il a été constitué une SARL :

SOCIETES UNIPERSONNELLES A RESPONSABILITE LIMITE

En vertu des statuts en date du 24 février 2004 enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 24 février 2004 sous n° 04500353, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 24 février 2004 sous le n° 0672004, il a été constitué une S.U.A.R.L.

Constitution d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée — Société de la propreté et de distribution du Kef

La société unipersonnelle à responsabilité limitée est créée selon statuts enregistrés à la recette des finances du Kef sous le numéro 500793/02 du 18 juillet 2002 et déposés au tribunal de première instance de Kef contre reçu de dépôt numéro 1946 du 19 février 2004 :

Constitution d'une société civile immobilière — Société civile immobilière Hédia

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la Marsa en date du 16 novembre 2003, n° du reçu 70661, n° de l'enregistrement 3505097, dont

Avis de perte de contrat

Les héritiers de Mohamed Ben Mohamed Kallel déclarent avoir perdu leur contrat de propriété de leur part du Fadden situé à route d'Agareb limitée du sud par Oued Agareb du nord par route d'Agareb, de l'Est par Krichen et de l'Ouest par Sellami part constituée par un lot de terrain situé au Nord-Ouest ayant pour…

Rectificatif à l'annonce n° 97T3659FCCC2 JORT n° 73 du 18 juillet 1997

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis

Commission de reconnaissance et de délimitation

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana

Commission de reconnaissance et de délimitation

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax G/N

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6; - Vu l'article 16 du code des droits réels; - Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat…