Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 22 octobre 1957

Journal Officiel · publié le 22 octobre 1957 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 12 textes

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ÉTAT À LA PRÉSIDENCE

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Administrateur de 2° classe des Statistiques

Administrateur de 2° classe des Statistiques

Pour le 4° échelon :

M. Rebois Gérard, à compter du 1er octobre 1957.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNÉE 1955

Agents titulaires

Contrôleur spécial du Cadre Latéral

Pour la 1er classe principale :

M. Chauvin Raymond, à compter du 21 août 1955.

Agent de bureau

Pour la 3e classe principale :

Mme Galloni Gabrielle, à compter du 1er avril 1955.

p. 282

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1957

Titulaires
Adjoint administratif

Pour le 10ᵉ échelon :
M. Mohamed Abderraouf Annabi, à compter du 15 novembre 1956.

Sténo-dactylographe

Pour le 4ᵉ échelon :
Mme Refalo Paule, à compter du 1ʳᵉ avril 1956.

Agent de bureau

Pour la 3ᵉ classe principale :
Mme Zarcone Virginie, à compter du 1ʳᵉ avril 1956.
Pour la 1ʳᵉ classe ordinaire :
M. Iacono Jean, à compter du 27 décembre 1956.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1957
Titulaires
Contrôleur spécial du Cadre Latéral

Pour la hors classe :
M. Chauvin Raymond, à compter du 21 août 1957.
Pour la 1ʳᵉ classe :
M. Taoufik ben Tahar, à compter du 1ʳᵉ juillet 1957.

Chef de groupe

Pour le 6ᵉ échelon :
M. Cohen Victor, à compter du 1ʳᵉ avril 1957.

Adjoint administratif

Pour le 11ᵉ échelon :
MM. Peraut Jules, à compter du 25 septembre 1957.
Bremard Adolphe, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.
Mme Santini Marie Antoinette, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.
Pour le 6ᵉ échelon :
Mme Sancenot Renée, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.
Mme Saoul Perle Eveline, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.
Mme Cassar Irma, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.
Pour le 4ᵉ échelon :
Mme Bremard Claude, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.
Mme Bevilacqua Andrée, à compter du 1ʳᵉ avril 1957.
M. Kassem Rassaa, à compter du 1ʳᵉ avril 1957.
Pour le 3ᵉ échelon :
M. Mohamed Ridha ben Hamida, à compter du 17 janvier 1957.

Dactylographe

Pour le 5ᵉ échelon :
Mme Scialom Georgette Chelbia, à compter du 1ʳᵉ juillet 1957.
Mme Macaluso Denise, à compter du 1ʳᵉ avril 1957.

Agent de bureau

Pour la 1ʳᵉ classe principale :
M. Guez François, à compter du 8 septembre 1957.
Pour la 2ᵉ classe principale :
Mme Bourniquel Emilienne, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.
MM. Guez Ange, à compter du 2 février 1957.
Hayoun Jules, à compter du 1ʳᵉ mai 1957.

Chaouch lettré

Pour la 2ᵉ classe :
M. Ahmed ben Khelifa Abichou, à compter du 1ʳᵉ mars 1957.

Chaouch

Pour la classe exceptionnelle :
MM. Ali ben Khelifa Trabelsi, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.
Abdelmajid Aïssaoui, à compter du 1ʳᵉ décembre 1957

Pour la 1ʳᵉ classe :
MM. Hamda Necib, à compter du 1ʳᵉ septembre 1957.
Mokhtar Zitouni, à compter du 1ʳᵉ janvier 1957.

Pour la 2ᵉ classe :
MM. Ali Testouri, à compter du 1ʳᵉ juillet 1957.
Abdelatif El Karoui, à compter du 1ʳᵉ décembre 1957

Pour la 3ᵉ classe :
MM. Abdelkader ben Salah, à compter du 15 août 1957.
Mohamed Samadi, à compter du 1ʳᵉ avril 1957.

Administrateur des Statistiques
Cadre Latéral

Pour la 1ʳᵉ classe après 2 ans :
M. Nacasch Victor, à compter du 1ʳᵉ octobre 1957.

Administrateur des Statistiques
Cadre Normal

Pour la 3ᵉ classe, 3ᵉ échelon :
M. Rebois Gérard, à compter du 1ʳᵉ octobre 1957.

Adjoint Technique principal

Pour la classe exceptionnelle :
M. Payen Georges, à compter du 16 janvier 1957.

Receveur-Econome de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Pour la 2ᵉ classe :
M. Hassine ben Abdesselem, à compter du 1ʳᵉ avril 1957.

Commis de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Pour le 6ᵉ échelon :
M. Abdesselem Fitouri, à compter du 1ʳᵉ septembre 1957.

LOGEMENT EN NATURE

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 282

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 10 octobre 1957 (15 rabia I 1377), relatif à l'attribution du logement en nature aux agents de la Garde Nationale

ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 13 février 1947 (22 rabia I 1366) est à nouveau complété comme suit : — Agents de la Garde Nationale.

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p. 283

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 septembre 1957 (14 safar 1377)

Sont titularisés dans leurs fonctions et rangés à la 2e classe, 1er échelon, les Délégués stagiaires de Gouverneur dont les noms suivent :

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p. 283

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 septembre 1957 (29 safar 1377)

M. Hédi Saheb Ettahaa, Délégué au siège du Gouvernorat de Gabès, est nommé Délégué, hors cadre, en vue de son détachement auprès d'une autre Administration, à compter du 1er octobre 1957.

M. Mohamed Bouzgarrou, Délégué au siège du Gouvernorat du Kef, est muté en la même qualité à la Délégation de Bou-Arada, Gouvernorat de Béja, à compter du 16 septembre 1957.

M. Mohamed Ez-Zahzah, Délégué de Bou-Arada, est muté en la même qualité au siège du Gouvernorat du Kef, à compter du 16 septembre 1957.

M. Mekki Grissiaa, est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire à Douz, Gouvernorat de Tozeur, à compter du 16 septembre 1957.

NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

p. 283

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 septembre 1957 (1er rabia I 1377)

M. Khelifa Kacem, Délégué stagiaire, chargé des fonctions de Secrétaire Général de Gouvernorat à Médenine, est nommé Secrétaire Général de Gouvernorat de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er septembre 1957.

NOMINATION D'UN CHEIKH

p. 283

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1957 (10 rabia I 1377)

M. Hadj M'Hamed ben Djemaâ ben Ali Chouour El Kellabi, est nommé Cheikh El Kesiabine, Délégation de Ker-kennah, Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er octobre 1957.

INDEMNITÉS

Secrétariat d'état aux finances

p. 283

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 septembre 1957 (15 safar 1377), portant attribution aux agents de la Garde Nationale une indemnité de responsabilité

ARTICLE PREMIER. — Il est attribué aux agents de la Garde Nationale, une indemnité de responsabilité fixée à 24.000 francs par an et payable mensuellement.

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p. 284

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 septembre 1957 (15 safar 1377), portant attribution aux agents de la Garde Nationale une indemnité d'entretien et d'habillement

ARTICLE PREMIER. — Il est attribué aux agents de la Garde Nationale, une indemnité d'entretien d'habillement fixée à 4.320 francs par an et payable mensuellement.

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Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

p. 284

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 11 septembre 1957 (15 safar 1377)

Sont nommés Inspecteurs stagiaires des instruments de mesure :

A compter du 1er juillet 1957 :
M.M. Mohamed Saidane,
Lahmi Meyer.

A compter du 2 septembre 1957 :
M. Basly Sadok.

CONCOURS

Secrétariat d'État à l'agriculture

p. 284

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), modifiant les conditions de participation au concours de moniteurs des services agricoles,

ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture du concours pour le recrutement de 10 moniteurs des services agricoles prévue par l'arrêté susvisé du 17 juillet 1957 (19 doul hidja 1376) est reportée au 12 novembre 1957.

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p. 284

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 7 octobre 1957 (12 rabia 1 1377) fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1957-58 (rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 22 du 8 octobre 1957)

Article 21, 1er alinda. dernière ligne : Au lieu de : « ...le 31 août 1957 au soir ». Lire : « ...le 31 septembre 1957 au soir ».

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Avis et Communications p. 287

AVIS N° 16

Monsieur Taïeb ben M'hamed Driss le Soussien avise qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terrain sise dans la partie sud de la circonscription de Sousse, au lieu dit « Oued Naouar », d'une superficie de quatre cent trente deux mètre quatre-vingt dix huit centimètres carrés, limitée :

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Avis et Communications p. 289

AVIS N° 8

Il est donné avis (au public) par El Aroussi fils de feu Mohamed Ez-Zerelli, El Mabroufi de Sousse, l'un des dévolutaires de la fondation habous de feu Abd-Es-Selam Ez-Zerelli, de Sousse, composée de :

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