LoI n° 58-85 du 26 août 1958 (10 safar 1378), modifiant le Code des Douanes
ARTICLE UNIQUE. — Le Code des Douanes est modifié ou complété comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-86 du 26 août 1958 (10 safar 1378), portant création de deux établissements hospitaliers
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Tunis un établissement public hospitalier qui sera dénommé « Tekia de Tunis ».
Lire le texte intégral →Loi n° 58-87 du 26 août 1958 (10 safar 1378), prorogeant au 31 décembre 1958, les effets des lois n° 57-26 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) et n° 58-10 du 22 février 1958 (2 chaabane 1377)
ARTICLE PREMIER. — Les effets de la loi susvisée n° 57-26 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 23 juillet 1958 (6 moharem 1378), a obtenu la Nationalité Tunisienne, Madame Annie Blanche Marguerite Gaillard, épouse de M. Hamed El Abed, née le 1er décembre 1936, à Toulon, avec la levée des incapacités en ce qui concerne la fonction publique
Rectificatif au J. O. B. T. n°s 60-61 des 29 juillet et 1er août 1958 (12 et 15 moharem 1378).
Page 768, 2e colonne, 59e ligne :
Au lieu de :
Mohamed Tahar ben Belhassen ben Abdallah Kateb, né 1901, à Tougourt.
Lire :
Mohamed Tahar ben Belgacem ben Abdallah Kateb, né en 1901, à Tougourt.
CREATION
D'UNE RECETTE DE L'ENREGISTREMENT
Secrétariat d'État aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 août 1958 (4 safar 1378)
Il est créé à la Marsa une recette de l'Enregistrement Municipal chargée de la gestion comptable des communes de la Marsa et de Sidi-Bou-Said.
Cette recette sera ouverte au public le 1er septembre 1958.
AVIS N° 60 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
relatif aux marchandises prohibées à la sortie
Lire le texte intégral →AVIS N° 61 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Le règlement financier des paiements entre la République Populaire Fédérative de Yougoslavie et la République Tunisienne, s'effectue conformément aux dispositions de l'accord de paiement du 10 juillet 1958, par l'intermédiaire du compte visé par l'avis n° 43 (Journal Officiel de la République Tunisienne du 13…
Lire le texte intégral →AVIS N° 62 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
ARTICLE PREMIER. — La société à responsabilité limitée constituée entre Messieurs FALL, Georges, FALL, Alphonse Henri, CHIKLY Fradji François, FALL Mouchi, FALL Joseph, SULTAN Albert et TEBEKA Gilbert aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 novembre 1953, enregistré à Tunis, A.C. I, le 21…
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