Autres publications de ce numéro
EXTENSION DU PERIMETRE COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 59-83 du 24 mars 1959 (14 ramadan 1378), portant extension du périmètre communal de Zaghouan
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la commune de Zaghouan est modifié conformément à la ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret et défini ainsi qu'il suit : 1° Ligne A.B. — Limite Sud de la piste reliant la piste de Moghrane Zaghouan à la route M.C. n° 133, au point de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 mars 1959 (21 ramadan 1378), déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un marché couvert dans la commune d'El Ariana
ARTICLE UNIQUE. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition, par la Commune d'El-Ariana, des parcelles de terrains, d'une superficie de 3.329 mètres carrés, nécessaires à la construction d'un marché couvert, objet du tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 mars 1959 (21 ramadan 1378), déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles destinés à la construction d'un marché couvert et à l'aménagement d'une rue dans la commune de Soliman
ARTICLE UNIQUE. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Soliman, en vue de la construction d'un marché couvert et l'aménagement d'une rue, des immeubles désignés dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 mars 1959 (21 ramadan 1378), rendant applicables dans la commune d'El Djem les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune d'El Djem, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378)
M. Ahmed ben Mohamed Feki Belgacem ben Dada est nommé Cheikh de Toujane, Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès, à compter du 1er février 1959.
M. Sadok ben Abdallah ben Aïssa Belghith est nommé cheikh de Zraoua, Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès, à compter du 1er mars 1959.
M. Youssef ben Mohamed ben Amara, cheikh d'El Ajarda, Délégation de Kalaat-Es-Senam, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 février 1959.
La démission de M. Abdennebi ben Hadj Dhaou de ses fonctions de cheikh de Sidi Khelif, Délégation de Sidi Ali ben Nasr-Allah, Gouvernorat de Kairouan, est acceptée, à compter du 16 janvier 1959.
La démission de M. Mohamed ben Mohamed ben Naji ben Youssef de ses fonctions de cheikh de Zebda, Gouvernorat de Tozeur, est acceptée, à compter du 16 février 1959.
p. 313CHEIKHAT
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378)
Les deux cheikhats, sis dans la Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, ont été fusionnés pour en former un seul cheikhat, dénommé cheikhat de Barjou et Lelunne.
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié ainsi qu'il suit :
GOUVERNORAT DU KEF
Délégation de Siliana
El Alaouna. Arab. Sidi Hamada. Sidi Morched. Sidi Mansour. El M'gharou. Massoui. El Khaisa. Ouled El Ouai. Essefina. Bargou et Béhirine. El Ghar. Ouled Fredj. Le reste sans changement.
TAXE DE CONSOMMATION
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 25 mars 1959 (15 ramadan 1378), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif à la taxe à la production, la taxe de consommation et la taxe sur les prestations de service
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est modifié ou complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 72 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
relatif au rapatriement obligatoire d'un pourcentage des soldes inutilisés de comptes E.F.AC.
Lire le texte intégral →AVIS N° 81
L'honorable Jacques Chalom porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance du quart indivis de cinq parcelles de terre nue à bâtir, situées au Nord de la gare de chemin de fer de Gabès, en copropriété avec l'honorable Mohammed ben Es-Sadok ben Jabeur, pour une moitié, et Joseph…
Lire le texte intégral →AVIS N° 70
Il est porté à la connaissance du public par Ali et Aïcha, enfants de feu Mahmoud ben Abdelkader ben Hafaidh, Fatma, Maherzia, Souaâd, Hédi, Soufia, Abdelouahab et Ridha, enfants de feu Abdelkader ben Mahmoud ben Abdelkader ben Hafaidh et Khadija bent Mohamed El Ksontini, épouse de feu Abdelkader ben Mahmoud, tous…
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