Journal Officiel n° 21 du 29 avril 1960

Décret N° 60-142 du 26 avril 1960 (29 chanoal 1379), portant statut des Administrateurs du Gouvernement, Secrétaires d'Administration, Commis d'Administration-Chefs de groupe et Commis d'Administration

ARTICLE PREMIER. — Ce décret a pour objet de fixer le statut des Administrateurs du Gouvernement, Secrétaires d'Administration, Commis d'Administration-Chefs de Groupe et Commis d'Administration.

Décret N° 69-143 du 26 avril 1960 (29 chaoual 1379), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements judiciaires, applicables à certaines catégories de fonctionnaires du cadre commun des Administrations Centrales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 60-144 du 26 avril 1960 (29 chaoual 1379), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des cadres communs des Administrations Centrales

ARTICLE PREMIER. — Les Administrateurs du Gouvernement Tunisien, les Secrétaires d'Administration, les Adjoints administratifs-Chefs de Groupe et les Adjoints administratifs sont reclassés, à compter du 1er juillet 1959, respectivement dans les grades d'Administrateurs du Gouvernement, Secrétaires d'Administration,…

Décret N° 60-139 du 23 avril 1960 (26 chaoual 1379), portant publication des Conventions conclues entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc

ARTICLE PREMIER. — Seront publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne les conventions signées à Rabat le 30 mars 1959 (20 ramadan 1378) par les plénipotentiaires du Gouvernement de la République Tunisienne et du Gouvernement du Royaume du Maroc, par application du Traité de Fraternité et de Solidarité…

Par décret N° 60-140 du 23 avril 1960 (26 chaoual 1379)

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux emplois ci-après :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), valable du 18 février 1960 au 17 février 1961, le Secrétariat d'Etat aux P.T.T., domicilié à Tunis, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Gabès-Médenine, Gabès-Tatahouine-Médenine-Houmi-Souk et Médenine-Ben-Gardane

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 22 mars 1960 (24 ramadan 1379), valable du 16 mars 1960 au 15 mars 1961, M

Décret N° 60-141 du 23 avril 1960 (26 chaoual 1379), approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de l'Enfida

ARTICLE PREMIER. — Le règlement sus-visé, joint au présent décret, est approuvé.

Par décret N° 60-145 du 26 avril 1960 (29 chaoual 1379)

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 avril 1960 (2 chaoual 1379)

Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 mars 1959 (9 ramadan 1378), fixant les règles générales de sécurité, applicables en ce qui concerne les ascenseurs et les monte-charge

Rectificatif au J.O.R.T. N° 17 des 24-27 mars 1959.

Par décision du 13 avril 1960, N° 2.564 F/E/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Avis N° 80 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, relatif à l'importation de pièces de rechange, originaires et en provenance des pays repris à l'annexe 2 de l'Avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce

Article premier du décret n° 57-76 du 23 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.

AVIS N° 370/96

SADOK BEN MOHAMMED EL AKBAR BEN EL HADJ MAHMOUD AMMAR porte à la connaissance du public que son titre de propriété afférent aux deux cinquièmes indivis de tout le moteur (Babouri) et ce qui en dépend en fait d'instruments de pressoir d'olives et de moulin, le tout situé dans l'huilerie et moulin ouvrant à l'Est, aise…