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AMBASSADEUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 60-290 du 8 août 1960 (14 safar 1380)
M. Ahmed Mestiri est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne, à Moscou.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 60-291 du 13 août 1960 (19 safar 1380)
M. Mahmoud ben Kacem El-Béji, Vice-Président du Tribunal Immobilier, est nommé Conseiller à la Cour de Cassation.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-276 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de l'Ariana à contracter un emprunt à long terme de 50.000 Dinars, pour le financement des travaux d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de l'Ariana est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 50.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-277 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de Ben Arous à contracter un emprunt à court terme de 10.000 Dinars, pour le financement des travaux de réfection de nouvelles rues
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-278 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de Kalaat Es-Senam à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars, pour sa participation à la Société de transports « El Ldihar »
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaat-Es-Senam est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-279 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de Siliana à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars, pour sa participation à la Société de transports « El Izdihar »
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Siliana est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-280 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de Maktar à contracter un emprunt à long terme de 2.000 Dinars, pour sa participation à la Société de transports « El Izdihar »
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Maktar est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 2.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-281 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune d'El Ksour à contracter un emprunt à long terme de 4.000 Dinars, pour sa participation à la Société de transports « El Izdihar »
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El-Ksour est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 4.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-282 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la commune d'Ebba-Ksour à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars, pour sa participation à la société de transports « El Izdihar »
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ebba-Ksour est autorisée à contracter, auprès de la Caisse de Prêts aux Communes, un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-283 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune du Kef à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars, pour sa participation à la Société de transports « El Izdihar »
ARTICLE PREMIER. — La Commune du Kef est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-284 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de Tadjerouine à contracter un emprunt à long terme de 3.000 Dinars, pour sa participation à la Société de transports « El Izdihar »
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tadjerouine est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 3.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-285 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de Shetla à contracter un emprunt à moyen terme de 10.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction d'un marché municipal
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sbeitla est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-286 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de Djebeniana à contracter un emprunt à long terme de 2.000 Dinars pour sa participation au financement des travaux d'électrification du périmètre communal
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djebeniana est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 2.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-287 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune de Tébourba à contracter un emprunt à long terme de 15.400 Dinars, pour le financement des travaux de réfection des rues et installation d'un réseau d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tébourba est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 15.400 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-288 du 10 août 1960 (16 safar 1380), autorisant la Commune d'El-Djem à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El-Djem est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 juillet 1960 (9 moharem 1380), portant création d'un Cheikhat
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 32 des 5-8 juillet 1958 (18-13 moharem 1380).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-289 du 13 août 1960 (19 safar 1380), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires et agents du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (Service des Monopoles)
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au profit des fonctionnaires titulaires des Monopoles, une prime de rendement, payable semestriellement et à terme échu, variant pour chaque catégorie d'agents, entre zéro et un taux maximum.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-292 du 13 août 1960 (19 safar 1380), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'État et des Etablissements Publics de l'État
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 60-293 du 13 août 1960 (19 safar 1380)
Monsieur Abdesselem Knani, Secrétaire d'État à l'Agriculture, est chargé de l'intérim des fonctions de Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, à compter du 15 août 1960.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 4 août 1960 (10 safar 1380), fixant le programme et le règlement du concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux des Services Extérieurs du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce
ARTICLE PREMIER. — Le concours, pour le recrutement d'Inspecteurs principaux des Services Extérieurs du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, prévu à l'article 3 du décret susvisé N° 60-135 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379) comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 30 mai 1960 (5 doul hidja 1379), valable du 26 février 1959 au 25 février 1961), Monsieur Chadly ben El Hadj Mohamed M'Barek, domicilié à Bembla, est autorisé à organiser un service public régulier de transports en commun de personnes entre Bembla et différents centres de la région, définis au cahier des charges
1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Août 1960
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 juin 1960 (25 doul hidja 1379), valable du 4 juillet 1960 au 3 juillet 1961, Messieurs Mohamed El Hajem et Mohamed ben Mustapha Larnaout, domiciliés à Kélibia, sont autorisés à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes entre El Haouaria-Tunis-El Haouaria et les différents marchés de la région
OCTROI DE LA PERSONNALITE CIVILE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 60-268 du 6 août 1960 (12 safar 1380), portant octroi de la personnalité civile à la collectivité de Menzel-Kamel, délégation du Djemmal, Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — La personnalité civile est accordée aux habitants de Menzel-Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, dont les noms figurent sur la liste jointe au présent décret, dans le but de procéder au partage de la propriété dite Henchir Menzel-Kamel.
Lire le texte intégral →Par décision du 8 juillet 1960 N° 1.412 F/Enreg/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M
Jean Fischel, demeurant à Tunis, 47, rue de Portugal, en remplacement de M. Ferrier Louis, demeurant à Tunis, 36, rue de Lavigerie, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances à l'Europe, dont le siège est à Paris IX,…
Lire le texte intégral →AVIS n° 129/1
M.M. Abdelhak Yahia et Hassen ben Rahal, le 1er mokadem de la fondation habous de Sidi Yahia, élisant domicile grand souk des Chéchias n° 13, à Tunis le 2° mokadem de la fondation habous des Chérifs, élisant domicile rue Abba n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du Public que parmi les immeubles constituant les…
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