Autres publications de ce numéro
TRAVAUX DE MISE EN ETAT DE VIABILITE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-333 du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), déclarant d'utilité publique, les travaux de mise en état de viabilité de certaines rues à l'intérieur du périmètre communal de l'Ariana
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de mise en état de viabilité des rues ci-après de la Commune de l'Ariana :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 septembre 1961 (5 rabia II 1381)
M. Salah ben Mohamed ben Ali El Baazaoui est nommé Cheikh de Chrarda, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er septembre 1961.
M. Mahmoud ben Mohamed Salah ben Larbi El Guizani est nommé Cheikh de Saanine, Délégation d'El Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er septembre 1961.
M. Hadi ben Said ben Hadj Abderrahman Tagtag est nommé Cheikh de Markez Bou Assida, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er septembre 1961.
M. Abdesselom ben Mohamed ben Ahmed El Ouakil est nommé Cheikh de Sakiet-Ezzit, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er septembre 1961.
CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 18 septembre 1961 (8 rabia II 1381), fixant le programme des certificats d'études supérieures de grammaire et de philologie arabes et de littérature arabe
ARTICLE UNIQUE. — Pour les deux années universitaires 1961-1963, les programmes d'enseignement du certificat d'études supérieures de grammaire et de philologie arabes et du certificat d'études supérieures de littérature arabe sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-224 du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), portant modification du taux de la taxe de compensation sur les agrumes exportés de Tunisie instituée par le décret N° 58-23 du 31 janvier 1958 (10 redjeb 1377)
ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe de compensation visée à l'article premier du décret susvisé N° 58-23 du 31 janvier 1958 (10 redjeb 1377), est fixé à Deux Millimes (2 Millimes).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1961
ARTICLE UNIQUE. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1961 est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 4 D, 500 l'hectolitre.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 18 septembre 1961 (8 rabia II 1381)
Il est créé à Ben Arous une recette de l'enregistrement municipal, chargée de la gestion comptable de la Commune de Ben Arous.
Cette recette sera ouverte au public le 21 septembre 1961.
Il est créé à Mégrine une recette de l'enregistrement municipal, chargée de la gestion comptable de la Commune de Mégrine.
Cette recette sera ouverte au public le 21 septembre 1961.
NOMINATION
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381)
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Banque Coopérative :
MM. Chadli Tnani, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Habib ben Slama, Administrateur du Gouvernement.
Amor Abdeljaouad, Inspecteur Divisionnaire du Travail.
Mahmoud El Ghoul, Président-Directeur Général de l'Office des Pêches.
Mongi El Mahrouk, Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat.
Moncef Belkhodja, Chef de Service à la Banque Centrale de Tunisie.
Salah Galaoui et Rabab Mahfoudh, membres des Coopératives de l'U.G.T.T.
Hassib ben Amar, membre des Coopératives du Parti.
Mokhtar Bellagha, Président de la Coopérative « Izdihar ».
Abdessellem Dimassi, Président de la Coopérative de la Poterie de Nabeul.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381)
M. Abdelmejid ben Messaouda, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné comme Controleur Financier auprès de la Banque Coopérative.
page 41.234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 19 Septembre 1961
PROHIBITION A L'IMPORTATION
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1281), prohibant l'importation de certaines peintures à l'eau (blanc gélatineux)
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), portant homologation des coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général de prix
ARTICLE UNIQUE. — Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général de prix pour la reconstruction des immeubles bâtis et les coefficients moyens pondérés concernant les circonscriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte et l'époque comprise entre le 1er avril et le 30…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 61-222 du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social, publiques ou d'utilité publique prévues par la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)
ARTICLE PREMIER. — Le montant total des subventions pouvant être accordées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans le cadre des dispositions du 3° de l'article 5 de la loi susvisée du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), est fixée annuellement par le Conseil d'Administration de la dite Caisse.
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