Autres publications de ce numéro
DISSOLUTION D'ASSOCIATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 septembre 1961 (16 rabia II 1381)
Les associations dont les noms suivent, sont dissoutes :
- Société de Bienfaisance Musulmane de Tunis.
- Union des Sociétés de Bienfaisance Musulmane de Tunisie.
- Société de Bienfaisance Musulmane de Tébourba.
- Société de Bienfaisance Musulmane de Mégrine.
- Société de Bienfaisance Musulmane d'Hammam-Lif.
- Société de Bienfaisance Musulmane de Radès.
- Société de Bienfaisance Musulmane de l'Ariana.
- Société de Bienfaisance Musulmane de Ben-Arous.
- Bureau de Bienfaisance de Carthage.
Par décret N° 61-328 du 26 septembre 1961 (16 rabia II 1381)
L'actif net (après la liquidation) appartenant aux associations dissoutes ci-après désignées est transféré à l'association dénommée : « Comité d'Entraide Sociale de Tunis et Banlieue ».
- Société de Bienfaisance Musulmane de Tunis.
- Union des Sociétés de Bienfaisance Musulmane de Tunisie.
- Société de Bienfaisance Musulmane de Tébourba.
- Société de Bienfaisance Musulmane de Mégrine.
- Société de Bienfaisance Musulmane d'Hammam-Lif.
- Société de Bienfaisance Musulmane de Radès.
- Société de Bienfaisance Musulmane de l'Ariana.
- Société de Bienfaisance Musulmane de Ben-Arous.
- Bureau de Bienfaisance de Carthage.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 61-326 du 23 septembre 1961 (13 rabia II 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble, sis à Zitoun Jerbi, destiné à l'usage d'un atelier pour l'Ecole Normale d'Enseignement Moyen à Tunis
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue de servir d'ateliers pour l'Ecole Normale d'Enseignement Moyen, un immeuble, d'une superficie de 3.130 mètres carrés environ, appartenant à M. Radj Ali Daghri, figuré et délimité par un liseré rouge au plan ci-joint, situé à Tunis, au lieu dit…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-325 du 21 septembre 1961 (11 rabia II 1381), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du « Budget Annexe des Monopoles », Titre I de la gestion 1961.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-327 du 23 septembre 1961 (13 rabia II 1381), relatif à la gestion provisoire de certaines entreprises
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat reprend la gestion de la S.A.R.L. « Rippol, Montero et Garcia ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), prorogant les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins sont prorogées jusqu'au 31 mars 1962.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports du 23 septembre 1961 (13 rabia II 1381)
Le Comité chargé de la gestion de la S.A.R.L. « Rippol, Montéro et Garcia » est composé comme suit :
MM. Ferdjani El Bembli, Directeur du Centre de Formation Professionnelle de la Chaussure, Président.
Mustapha Zannouni, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Noureddine Fourati, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Rédi Mohsen, Inspecteur du Travail.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports du 23 septembre 1961 (13 rabia II 1381)
M. Salah Midah est désigné pour assurer auprès du Comité de Gestion de la S.A.R.L. « Rippol, Montéro et Garcia », les fonctions de Contrôleur Financier.
PENSIONS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 septembre 1961 (25 rabia I 1381)
Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 22 septembre 1961 (12 rabia II 1381), portant modification de l'arrêté du 23 mai 1961 (9 doul hidja 1380), reportant la date d'ouverture des concours sur épreuves pour le recrutement de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux, prévus par l'arrêté du 4 novembre 1960 (14 djoumada I 1380)
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 23 mai 1961 (9 doul hidja 1380), reportant au 2 avril 1962 et jours suivants, la date d'ouverture des concours pour le recrutement de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux, prévus par l'arrêté susvisé du 4 novembre 1960 (14 djoumada I 1380), est…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information et au tourisme
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme du 30 août 1961 (19 rabia I 1381)
M. Férid Soudani, Chargé de Mission au Secrétariat d'Etat à la Présidence, est nommé Mandataire Spécial représentant l'Etat aux assemblées générales de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion.
Lire le texte intégral →AVIS n° 160/1
Mohamed, Fatma et Manoubia fils de Béji ben Ahmed Charbelli, avaient le public, qu'ils ont la possession de la totalité de la maison ayant une entrée donnant sur le Sud et sise au 28, rue Dour El Hara, à Tunis.
Lire le texte intégral →