Par décrets N° 61-338 à 344 du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381)
M. Habib Nouira est, à compter du 16 septembre 1961, nommé Ministre Plénipotentiaire et affecté à l'Ambassade de Tunisie au Caire.
M. Abdeljelil Mehiri est, à compter du 1er janvier 1961, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, au Consulat Général de Tunisie à Marseille.
page 21.298 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Octobre 1961
M. Ismail Khelil est, à compter du 1er janvier 1961, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, à l'Ambassade de Tunisie à Washington.
M. Mahmoud Mestiri est, à compter du 1er janvier 1961, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, à la Mission Diplomatique Tunisienne à Léopoldville.
M. Mohamed ben Fadhel est, à compter du 1er janvier 1961, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, à l'Ambassade de Tunisie à Paris.
M. Ridha Bach Baouab est, à compter du 1er janvier 1961, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, au Consulat Général de Tunisie à Paris.
M. Shaheddine Abdeliah est, à compter du 1er janvier 1961, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères (Administration Centrale).
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 5 octobre 1961 (25 rabia II 1381)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
MM. Moïse Chemla, fils de Mardochée Chemla et de Cammouna Cohen Hadria, né le 16 juillet 1913, à Tunis;
Meyer Georges Uzan, fils de Charles Uzan et de Marcelle Zérah, né le 4 septembre 1931, à Tunis;
M* Zeiza Louise Touil, fille de Haï Touil et de Menana Belhassen, née le 18 juillet 1915, à Tunis;
Sarah Haddad, fille de Nessim Haddad et de Nina Uzan, née le 21 novembre 1934, à Nabeul;
Fabienne Claudine Khayat, fille de Robert Khayat et de Emma Tubiana, née le 30 juin 1940, à Tunis;
Andrée Francine Deya Cohen, fille de Elie Cohen et de Georgette Bismuth, née le 29 octobre 1932, à Tunis.
SECRETAIRE GENERAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 3 octobre 1961 (23 rabia II 1381)
M. Salah ben Ali Chaibi, est nommé Secrétaire Général de Gouvernorat, à compter du 1er avril 1961.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 26 septembre 1961 (16 rabia II 1381)
M. Mohamed Eliafat ben Salem ben Belgacem, est nommé Cheikh de Douiret, Gouvernorat de Médenine, à compter du 16 septembre 1961.
M. El Mokhtar ben Ali ben Said El Merdassi, est nommé Cheikh de Melioulèche, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 septembre 1961.
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 33 des 18 et 22 août 1961 (7 et 11 rabiu I 1381), page 1.090, première colonne, année 1961.
COMMIS D'ADMINISTRATION
M. Ammar Hayder.
Au lieu de :
Pour le 6e échelon à compter du 1er juillet 1961.
Lire :
Pour la 5e échelon à compter du 1er juillet 1961.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 61-337 du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un immeuble destiné à l'agrandissement de l'Ecole Normale de l'Enseignement Moyen de Montfleury
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue de l'agrandissement de l'Ecole Normale de l'Enseignement Moyen de Montfleury, un immeuble d'une superficie de 2.294 m², objet du Titre foncier N° 56.640, « Eva Cabantous », sis à Tunis, rue Galilée (Montfleury supérieur), appartenant à la Société…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-336 du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381), relatif à la gestion provisoire de certaines entreprises
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat prend la gestion de la Société Anonyme « La Dépêche Tunisienne ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 30 septembre 1961 (20 rabia II 1381), prorogeant les délais prévus par le décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381)
ARTICLE UNIQUE. — Les délais prévus aux articles 5 et 10 du décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), sont prorogés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 octobre 1961 (25 rabia II 1381), modifiant l'arrêté du 13 août 1960 (19 safar 1380), portant ouverture d'un bureau de Douanes, à compétence limitée, au port de la Skhira
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 13 août 1960 (19 safar 1380), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381)
M. Ahmed Zorgati, Inspecteur d'Administration Centrale, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est appelé à exercer les fonctions de Contrôleur financier auprès de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah, aux lieu et place de M. Abdesselem Ferchiou.
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 octobre 1961 (25 rabia II 1381)
M. Ali Zaïed, est désigné pour exercer les fonctions de Contrôleur financier auprès de la « Société Anonyme Tu-
Lire le texte intégral →AVIS n° 160/1
EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE OUTHIKA
Lire le texte intégral →