LOI N° 61-44 du 6 novembre 1961 (27 joumada I 1381), ratifiant le décret-loi, autorisant l'Etat à souscrire à la seconde augmentation du capital de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage (S.T.I.R.) (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 61-11 du 24 juillet 1961 (11 safar 1381), autorisant l'Etat à souscrire à la seconde
Lire le texte intégral →Loi N° 61-45 du 6 novembre 1961 (27 journada I 1381), instituant un cautionnement sur les importations (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Loi N° 61-46 du 6 novembre 1961 (27 journada I 1381), ratifiant le décret-loi, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 61-47 du 6 novembre 1961 (27 journada I 1381), modifiant la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi des finances pour la gestion 1961 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau E. « Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat », publié en annexe de la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi des finances pour la gestion 1961, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 61-368 du 6 novembre 1961 (27 journada I 1381)
M. Mansour Moalla, est chargé d'une mission spéciale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 1961.
Pendant la durée de sa mission, M. Mansour Moalla, bénéficiera des émoluments et avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale;
Par décret N° 61-369 du 6 novembre 1961 (27 journada I 1381)
M. Mustapha Chatti, chargé des fonctions d'Inspecteur adjoint des Services Administratifs, est nommé Inspecteur des Services Administratifs au Secrétariat d'Etat à la Présidence, à compter du 1er novembre 1961.
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CAMPAGNE OLEICOLE
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 2 novembre 1961 (23 jourma 1 1381), portant organisation de la campagne oléicole 1961-1962
ARTICLE UNIQUE. — Sont reconduites, pour la Campagne Oléicole 1961-1962, les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 septembre 1958 (16 rabia 1 1378).
Lire le texte intégral →AVIS N° 55
Mohamed, Ali et Ahmed enfants de Hamouda ben Hadj Bennour Ellouze, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'un jardin avec sa construction sis à Sfax, route Téniour, Km. 4, limité :
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