Journal Officiel n° 8 du 9 février 1962

Décret N° 62-52 du 3 février 1962 (28 chaabane 1381), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé n° 58-259, du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378) est complété ainsi qu'il suit :

Par décret N° 62-53 du 5 février 1962 (30 chaabane 1381)

M. Hamed El Abed, Administrateur du Gouvernement de deuxième classe, 3e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à la Présidence (poste vacant), à compter du 1er janvier 1962.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 décembre 1961 (19 rejs) 1381)

Par décret N° 62-54 du 5 février 1962 (30 chaabane 1381)

Par décret N° 62-55 du 5 février 1962 (30 chaabane 1381)

Par décrets du 1er février 1962 (26 chaabane 1381)

Sont libérés de l'allégeance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité tunisienne :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 janvier 1962 (25 chaabane 1381), instituant des Commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

Par décret N° 62-51 du 3 février 1962 (28 chaulane 1381)

M. Djilani ben Belgacem Gamoudi, Premier Adjoint au Président de la Commune de Sidi-Bou-Zid, est révoqué de ses fonctions.

Arreté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 26 novembre 1961 (20 journaux 11 4381), fixant les limites du Cheikhat de « Sidi-Bou-Zid »

RECTIFICATIF au J. O. R. T. N° 53 du 1er décembre 1961 Page 1.551, 2e colonne, Art. 3. — GOUVERNORAT DE GAFNA DELÉGATION DE SIDI-BOU-ZID Au lieu de : ...El Hamona... Lire : ...El Hamona... Le reste sous changement.

Décret N° 62-56 du 7 février 1962 (2 ramadan 1381), fixant le taux de l’indemnité pour charges administratives à allouer au Directeur de la Cité Universitaire

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, la direction de la Cité Universitaire peut être confiée à un enseignant appartenant au moins au grade de professeur licencié.

Arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances du 1er février 1962 (26 chaubane 1381), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l’importation des œufs

Le Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances,

Arrêté des Secrétaires d’Etat au Plan et aux Finances et à l’Agriculture du 30 janvier 1962 (24 chaubane 1381), relatif au prix de pension des élèves et des commensaux dans les établissements scolaires relevant du Secrétariat d’Etat à l’Agriculture

ARTICLE PREMIER. — Le tarif de la pension trimestrielle d’internat applicable aux élèves des Collèges Moyens et Secondaires d’Agriculture est fixé à 15 D. payable au début de chaque trimestre de l’année scolaire.