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EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-89 du 21 mars 1962 (15 chaoual 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Ben Arous, d'un immeuble nécessaire à l'aménagement d'un Centre de Formation Professionnelle
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, au profit de la Commune de Ben Arous, classé et incorporé dans le domaine privé de la Commune, l'immeuble sis au N° 1 de la rue de Provence, T — F N° 45.157, d'une superficie de 1.170 m2, appartenant à la Société Africaine des Travaux d'Entreprise et nécessaire à l'aménagement d'un…
Lire le texte intégral →Décret N° 62-90 du 21 mars 1962 (15 chaoual 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, situées sur la colline de Sidi-Yahya, à Menzel-Bourguiba, nécessaires à la création d'un parc
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrain indiquées sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaires à la création d'un parc sur la colline de Sidi-Yahya, à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 février 1962 (19 ramadan 1381)
M. Moheddine Abdel Kafi, délégué du siège du Gouvernorat de Sousse est muté, en la même qualité à celui de Bizerte, à compter du 1er février 1962.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 février 1962 (11 ramadan 1381)
M. Abdallah ben Ali ben Boudhina, est nommé Cheikh d'El Méganine, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er mars 1962.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 62-91 du 21 mars 1962 (15 chaoual 1381), modifiant le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'enseignement primaire
ARTICLE PREMIER. — L'article 47 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-88 du 17 mars 1962 (11 chaoual 1381), portant rattachement de services et transfert de crédits
ARTICLE PREMIER. — Les services et établissements d'enseignement ci-après désignés, dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, sont rattachés au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 mars 1962 (10 chaoual 1381)
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Ez-Zahra », à Sousse, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 21 mars 1962 (15 chaoual 1381)
M. Mustapha Fersi, Chef de Service à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est désigné comme représentant de l'Etat auprès de la Société Anonyme « Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique », en remplacement de M. Chedli Klibi.
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 397/124
Monsieur Hamda Abdesselem Boussetta, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terre sise à Hammamet « dite Seniet Boukhamsa », d'une superficie de 3.170 mètres carrés, délimitée :
Lire le texte intégral →Avis du présent a été publié au journal « La Presse » du 18 mars 1962
Jugement déclaratif de faillite en date du 17 mars 1962, Madame Binhas Fortunée, 74, rue Bab El Khadra, Tunis.
Lire le texte intégral →AVIS N° 67
Monsieur Hadj Abdellatif ben Hadj Mohamed Abid, avise le public qu'il est propriétaire de :
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