Loi N° 62-32 du 25 juin 1962 (23 moharrem 1382), accordant à la Société « Husky Oil Company » le bénéfice des dispositions instituées par le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe (1)
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvées, les clauses et conditions de la convention du 30 avril 1962 et du cahier des charges y annexé, fixant les droits et obligations de la Société « Husky Oil Company ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382)
Est promu au grade de Lieutenant, à compter du 1er mai 1962, dans le cadre des Officiers Naviguants, le Sous-Lieutenant.
— Mohamed Touhami ben Mohamed ben Touhami ben Hadj Small Machta.
EXÉQUATUR
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Par décrets du 13 juin 1962 (11 moharrem 1382)
L'exequatur a été accordé à M. Léo G. Cyr en qualité de Consul Général des États-Unis d'Amérique à Tunis.
L'exequatur a été accordé à M. Terence Todman en qualité de Consul des États-Unis d'Amérique à Tunis.
L'exequatur a été accordé à M. Alan Eaton Davidson en qualité de Consul de Grande-Bretagne à Tunis.
L'exequatur a été accordé à M. Franco Rienzi en qualité de Consul Général d'Italie à Tunis.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères du 19 juin 1962 (17 moharrem 1382), fixant le règlement du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu à l'article 9 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), se déroule suivant les modalités ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères du 19 juin 1962 (17 mobarrem 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Secrétaires d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de Secrétaires d'Ambassade aura lieu le 30 août 1962 et jours suivants au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères du 19 juin 1962 (17 mobarrem 1382), fixant le règlement du concours pour l'accès à l'emploi d'Attaché d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — Les Attachés d'Ambassade sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues par l'article 16 du décret susvisé N° 60-142 du 26 avril 1960 (20 chouani 1379).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 19 juin 1962 (17 moharrem 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Attachés d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement d'Attachés d'Ambassade aura lieu le 23 août 1962, à 9 heures du matin et les jours suivants au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 19 juin 1962 (17 moharrem 1382), fixant le règlement du concours pour l'accès à l'emploi d'agent comptable
ARTICLE PREMIER. — Les agents comptables sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues par l'article 4 du décret susvisé N° 59-380 du 24 décembre 1959 (23 joumada 11 1379).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères du 19 juin 1962 (17 moharrem 1382), portant réduction du délai de publication des concours pour le recrutement des agents comptables
Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 19 juin 1962 (17 moharrem 1582), portant ouverture d'un concours pour le recrutement des agents comptables
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement d'agents comptables aura lieu le 6 août 1962, à 9 heures du matin et les jours suivants au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 23 juin 1962 (21 moharrem 1382), relatif au concours interne pour le recrutement de secrétaires d'établissement
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme du concours interne pour le recrutement de secrétaires d'établissement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 23 juin 1962 (21 moharrem 1382), portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'établissement
ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par l'arrêté susvisé du 23 juin 1962 (21 moharrem 1382), aura lieu les 10 et 11 août 1962.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63.330 du 25 juin 1962 (23 moharrem 1382), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et transitoire, les agents de constatation ou de recouvrement, issus des concours ouverts en application des dispositions de l'arrêté du 15 juin 1956 (6 doul kaada 1375), sont titularisables dans les conditions prévues par les dites dispositions, en vigueur avant la…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 20 juin 1962 (18 moharrem 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'Officier du Contrôle Sanitaire aux frontières
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Officiers du Contrôle Sanitaire aux Frontières a lieu par voie de concours sur épreuves.
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