Autres publications de ce numéro
REMUNERATION
DES AGENTS TEMPORAIRES DES MUNICIPALITES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-235 du 27 juin 1962 (25 moharrem 1382), fixant la rémunération de certaines catégories d'agents temporaires des Communes
ARTICLE PREMIER. — Les agents temporaires des catégories A, B, C, D, E et F des Municipalités sont régis par les dispositions des décrets N°s 60-439 du 23 décembre 1960 (4 r-jeb 1380), 62-82 du 14 mars 1962 (8 chaoual 1381), 62-112 et 62-113 du 7 avril 1962 (2 doul kaada 1381), relatifs au régime de rémunération de…
Lire le texte intégral →Par décret N° 62-231 du 27 juin 1962 (25 moharrem 1382)
Il est institué à Jomna, Gouvernorat de Gabès, un marché hebdomadaire qui se tiendra le Mercredi.
CHEIKHAT
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 juin 1962 (24 moharrem 1382), portant création d'un cheikhat
ARTICLE PREMIER. — Il et créé au Gouvernorat de Béja (Délégation de Gafour) un cheikhat dénommé « El-Akhouat », dont les limites sont fixées comme suit conformément à la carte ci-annexée :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-232 du 27 juin 1962 (25 moharrem 1382), modifiant l'arrêté du 2 avril 1955 (9 chaahane 1374), relatif aux opérations de douanes exécutées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal du Service
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-253 du 27 juin 1962 (25 moharrem 1382), relatif au Chef du Contentieux de l'Etat
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret N° 62-234 du 27 juin 1962 (25 moharrem 1382)
M. Bédi Ghachem, Administrateur du Gouvernement, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est nommé Chef du Contentieux de l'Etat.
MADRAGUES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 juin 1962 (24 moharrem 1382), relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1962
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites au 31 juillet 1962, aux abords des madragues de Sidi-Daoud, El-Bzouaria, Moussiir et l'Ile Kurlat :
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État au plan et aux finances
Par arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances en date du 13 juin 1962 (11 moharrem 1382), est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société
The Motor Union Insurance C. LTD dont le siège social est à Londres Basinghall Avenue et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba, des contrats d’Assurances du portefeuille Tunisien avec ses droits et obligations de la Société Royal Exchange Corporation.
Par arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances en date du 13 juin 1962 (11 moharrem 1382), est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le
transfert à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, 17, Rue Patras, des contrats d'Assurances du portefeuille Tunisien avec ses droits et obligations de la Société l'Union I.A.R.D.
Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances en date du 13 juin 1962 (11 moharrem 1382), est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Cie Assurances Générales dont le siège spécial est à Paris, 87, Rue de Richelieu et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis le Colisée 43 et 45, Avenue Habib Bourguiba, des contrats d'Assurances du portefeuille Tunisien avec ses droits et obligations de la Société Le Phenix Accidents
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
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