Décret-loi N° 63-6 du 28 février 1963 (4 chaoual 1382), portant refonte du Code de la Nationalité tunisienne
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 27 février 1963 (5 chaoual 1382)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décrets du 27 février 1963 (3 chaoual 1382)
Sont libérés de l'allégance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité tunisienne :
MM. Michel Khemiri, fils de Tahar Khemiri et de Liliane Merrette Shach, né le 8 juin 1928 au Caire.
Joseph Hal Georges Bessis, fils de Choua Charles Bessis et de Rachel Nahif, né le 23 juin 1921 à Tunis.
Mme Camouna Hadjaji, fille de Haouya ben Nsela et de Hafsia ben Chabou, née le 8 novembre 1914 à Gafsa.
Zohra Vera Cardaso, fille de Joseph Cardaso et de Rachel Laflouro, née le 26 juillet 1929 à La Goulette.
Gilberte Sarfati, fille de Nessim Sarfati et de Julie Abithol, née le 13 février 1922 à Tunis.
EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-68 du 1er mars 1963 (5 chaoual 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Temime d'une parcelle de terre nécessaire à la construction d'un dépôt municipal
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 63-69 du 1er mars 1963 (5 chaoual 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, nécessaire à l'élargissement du carrefour des avenues de la République et Victor Hugo à Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terre indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de 11,87 m², objet du titre foncier n° 16.005, appartenant à…
Lire le texte intégral →Décret N° 63-70 du 1er mars 1963 (5 chaoual 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles, nécessaires à l'aménagement de la plage Bou-Jaïfar à Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, classés et incorporés dans le domaine public communal, les immeubles indiqués en couleur rouge sur le plan au 1,500 annexe au présent décret situés entre le boulevard Hedi Chaker prolongé et la route de la Cornicke,…
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-71 du 1er mars 1963 (5 chaoual 1382)
Il est institué à Kefiana, Gouvernorat de Gabès, un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi.
A L'EDUCATION NATIONALE
CONCOURS
Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 28 février 1963 (4 chaoual 1382), fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide préparateur
Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté : JOURNE : 1. L'examen professionnel prévu par l'article 8 du décret susvisé N° 61-908 du 18 août 1961 (7 rabia 1 1381), pour l'occasion au grade d'aide préparatoire est organisé dans les conditions suivantes
Arr. 2. — L'examen comporte une seule session qui aura lieu dans les établissements intéressés au courant du mois de mars 1963.
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