Décret-loi N° 63-7 du 6 mars 1963 (10 chaoual 1382), autorisant l'État à souscrire à la 1er et à la 2e augmentation du capital de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie (S.H.T.T.)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-72 du 7 mars 1963 (11 chaoual 1382), portant extension du périmètre communal de Medjez-El-Bab
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 63-73 du 7 mars 1963 (11 chaoual 1382), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans les boulevards et rues de la Commune de Tabarka
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs, dans les boulevards et rues ci-après de la Commune de Tabarka.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 8 mars 1963 (12 chaoual 1382), déclarant d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires à la construction d'un hôtel de ville à la Chebba
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de la Chebba des immeubles indiqués sur le tableau parcellaire ci-après, nécessaires à la construction d'un hôtel de ville.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 10 janvier 1963 (15 chaubane 1382), prescrivant la fermeture hebdomadaire des magasins de vente d'articles d'électricité de Sfax
Au J.O.R.T. N° 2 des 11 et 15 janvier 1963
Lire le texte intégral →Par décision du 8 février 1963, n° 2,200 S.E.L.F./3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances a agréé M
Habib Bouaissi, demeurant à Tunis, 9, rue de Grenoble, en remplacement de M. De Fumel Jean, démissionnaire, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « l'Ursaine » dont le siège est à Paris, 40, boulevard Haussman…
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