Autres publications de ce numéro
AUX AFFAIRES ETRANGERES
CONVENTION
Secrétariat d'État
Décret N° 63-86 du 29 mars 1963 (4 doul kaada 1382), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique
ARTICLE PREMIER. — L'Accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le 24 juin 1958 à Tunis, relatif aux Transports aériens, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-84 du 1er avril 1963 (7 douzane 1376), portant création d'une zone non aédificandi dans la Ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans la Ville de Sousse, une zone où toute nouvelle construction est interdite.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), relatif au diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales et industrielles
ARTICLE PREMIER. — Les examens qui déterminent la collation par le Secrétariat d'État à l'Education Nationale du grade de bachelier de l'enseignement secondaire prévu par l'article 23 de la loi susvisée N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabba II 1378) comprennent :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), relatif aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire
ARTICLE PREMIER. — Les examens déterminant la collation du grade de bachelier de l'enseignement secondaire, prévus
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 1er avril 1963 (7 de la haa de 1962), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1962
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Vu le décret du 30 juillet 1962 (16 révis. 1961), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1963 (1 de la hiéla 1962), fixant les conditions d'attribution d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »;
Lire le texte intégral →Décision N° 2.770
Etude de Mme Mohamed Béchleur Avocat, à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
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