Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 de mi hijja 1382) portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports,
RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 26 des 24, 28 et 31 mai 1963
Page : 757, article premier
Au lieu de :
jusqu'au 30 juin 1963
Lire :
jusqu'au 31 octobre 1963.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 10 juin 1963 (18 moharrem 1383)
A obtenu la nationalité tunisienne :
M. Ploutarchos Emmanouelidis, né le 18 janvier 1933 à Hiraklion, Grèce.
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 24 du 17 mai 1963 (24 doul hija 1383) Page 693
Sont radiés de la liste des personnes saisies par l'effet collectif attaché à la Nationalité Tunisienne par leurs parents :
Mohamed Naveur ben Mohamed Saad dit El Ghumissou, né le 13 octobre 1912, à Nabeul.
Naziba ben Mohamed ben Salem Chaoual, née le 11 mars 1913, à Zepionline.
Emil ben M'hamed ben Younès, né le 30 mars 1913 à Djerba.
HUISSIERS-NOTAIRES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 3 juin 1963 (14 moharrem 1383)
M. Hamida Riahi huissier-notaire à Nabeul est muté en la même qualité à Grombalia.
M. Taïeb Makeni huissier-notaire à Maharès est muté en la même qualité à Sïax.
M. Abderrahman Ellouz huissier-notaire à Menzel Bourguiba est muté en la même qualité à Maharès.
La démission de M. Belgacem ben Mohamed Ferchichi, huissier-notaire à Maktar, circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, est acceptée et il est autorisé à reprendre ses fonctions de notaire à Gafour, circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja.
La démission de Monsieur Amira ben Beihassen El Joumni, notaire à Essenad, est acceptée.
M. Mohamed Essalah ben Essebouai Belkhiria greffier à la Justice Cantonale de Djemmal est déchargé des fonctions d'huissier-notaire à Djemmal est abrogé.
MUTATION D'UN DÉLÉGUÉ
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383)
M. Jilani Gamoudi, Délégué de Redeyef est muté en la même qualité à la Délégation de Maknassi, Gouvernorat de Safsa à compter du 1er décembre 1962.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHÉIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 juin 1963 (15 moharrem 1383)
M. Hachemi ben Amor ben Hedhili Ferjani, est nommé Cheikh d'Ouled-El-Emir, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja à compter du 1er juin 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383)
La Recette Principale des Contributions Indirectes de Tunis est supprimée.
La Recette des Contributions Indirectes de Grombalia est supprimée.
La Recette des Contributions Indirectes de Kairouan est supprimée.
La Recette des Contributions Indirectes du Kef est supprimée.
ACOMPTES AUX PRODUCTEURS DES CEREALES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 63-193 du 11 juin 1963 (19 moharrem 1383), fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des liés tendres, durs, orges, fèves, féverolles et pois-chiches de la récolte 1963
ARTICLE PREMIER. — Le montant des acomptes à verser aux producteurs par l'Office des Céréales et les Coopératives agréées sur le prix des blés tendres et durs de la récolte tunisienne de 1963, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 3 juin 1963 (11 moharrem 1383), portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de Dix Contrôleurs des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de six contrôleurs des Affaires Foncières auront lieu le 19 août 1963 et jours suivants au Secrétariat d'État à l'Agriculture, à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379) et de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté du 24 juin 1963 au 1er mai 1963 et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 juin 1963 (11 mois-dernier 1963)
Les sociétés en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité E-Solam » à Sûre, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Par décision du 2 mai 1963 n° 7.377 D3/I/SELF/3 le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé la Compagnie d'Assurances l'Astrée, concernant à Tunis, 43-45, avenue Habib Boumabe, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Malmille Electrique » dont le siège est à Paris, 6, rue Chanelot (100) à raison des opérations des branches
Immobilier, Bris de Machines, Bris Mécaniques et Risques Electriques qu'elle offre en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
Avis N° 10.514
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société nouvelle des Ateliers de Vénissieux, Société anonyme Vénissieux (Rhône) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.515
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle les Sociétés dites : Métallurgical processes Limited And The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de : Métallurgical Développement Company, dont le mandataire est M. G.…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.516
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, société anonyme, 251 rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.517
Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1963 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Vacu-Lug Traction Tyres (Overseas) Limited Gonerby Hill Foot, Grantham, Conté de Lincoln (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.518
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Péchiney-Progil, société pour le développement et la vente de spécialités chimiques, 7 rue Lamennais à Paris (8e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 157
Monsieur Mansour ben Ali ben Mohamed El Kadri, demeurant ancienne route de Mahdia, Moulinville à Sfax, avise le public qu'il est propriétaire de :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 152
Monsieur : Sadok ben Belgacem Ez-ZAHRI demeurant à Gabès (3ème Zone) avise le public qu'il est propriétaire de la parcelle de terre sise à Gabès (2ème Zone) limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 153
Messieurs Mohamed et Ali, fils de Hadj Hassen ben Chams-Eddine, demeurant dans l'Arrondissement II de Gabès portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et qu'ils ont la possession de :
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