Autres publications de ce numéro
BATIMENTS CIVILS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-314 du 24 octobre 1963 (7 journada II 1383), relatif à la Commission Permanente des Bâtiments Civils
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Commission Permanente des Bâtiments Civils composée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1963 (7 journada II 1383), fixant les conditions d'exécution des travaux des Bâtiments Civils
ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des avant-projets, d'exécution et de paiement des travaux pour tout ce qui concerne les constructions neuves les aménagements nouveaux, le petit entretien normal et les grosses réparations des bâtiments appartenant à l'Etat à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-315 du 24 octobre 1963 (17 journada II 1383)
La démission de M. Mohamed El Hédi ben AYED, Chef de Service au Secrétariat d'État à la Présidence (Direction de la Jeunesse et des Sports) est, sur sa demande, acceptée à compter du 1er septembre 1963.
page 41.490
EXAMEN D'APTITUDE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 octobre 1963 (8 journada II 1383), portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire de Gouvernorat
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire de Gouvernorat aura lieu le 8 décembre 1963 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chnoual 1383) et de l'arrêté du 23 septembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 octobre 1963 (8 journada II 1383), portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de Gouvernorat
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de Gouvernorat aura lieu le 8 décembre 1963 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chnoual 1382) et de l'arrêté du 23 septembre 1963…
Lire le texte intégral →Decret N° 63-53 du 4 avril 1963 (19 deci kaada 1382) portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunisie de deux parcelles de terre nécessaires à la réalisation d'ouvres sociales
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 17 des 5 et 9 avril 1963 - (11 et 15 Dout kaada 1382)
Page N° 458 - parcelle portant le numéro 2 du tableau parcellaire
Au lieu de :
Converts Council et Valay.
Lire :
Converts Council, Valay, Anlay, et Mme Mathon Yve Poursen Yvonne.
(Le reste sans changement).
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-316 du 24 octobre 1963 (7 journada II 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble sis à Tunis, en vue d'abriter un centre d'achat et de répartition
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale pour être classé et incorporé dans le domaine privé de l'Etat et en vue d'abriter un centre d'achat et de répartition, l'immeuble entouré d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désigné sur le…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 25 octobre 1963 (8 Journaux II 1383), portant fixation des tarifs du gaz de ville
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 octobre 1963 (8 Journada II 1383), relatif à la création d'une section pour la formation des adjoints et agents techniques
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans les Collèges Secondaires d'Agriculture et les Collèges Moyens d'Agriculture du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, une section pour la formation des adjoints et agents techniques dans les spécialités ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 octobre 1963 (8 Journada II 1383)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative « Hached » à Sidi Fathallah, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 63-317 du 25 octobre 1963 (8 Journada II 1383)
M. le Docteur Tahar ben Soltane, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Psychiatrie), est désigné en qualité de Médecin Directeur de l'Hôpital Rari de la Manouba.
Par décret N° 63-318 du 25 octobre 1963 (8 Journada II 1383)
M. le Docteur Mohamed Salah ben Amor, Chirurgien Assistant à mi-temps, est désigné en qualité de Chirurgien Assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 171
Le Sieur Laroussi ben Brahim, Délégué du Bureau Politique du Néo-Destour à Médenine, porte à la connaissance du public que la Délégation du Parti à Médenine possède en toute propriété et usage une parcelle de terre située dans le périmètre communal de la dite ville sur laquelle est édifié l'immeuble du siège de la…
Lire le texte intégral →