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SECRETARIAT D'ETAT
A LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 30
mars 1964 (16 doul kaada 1383) :
Est nommé Sous-Lieutenant, à compter du 1er mars
1964, l'Aspirant :
Abderrahmane ben Ali ben Mohamed Salah ben El Mekki
El Abidi.
416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Avril 1964
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-107 du 6 avril 1964 (23 doul kaada 1383), portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur les suppression et création d'emplois ci-après : Suppression de quatorze emplois des Secrétaires Généraux de Gouvernorat. Création de quatorze emplois des Délégués de Gouverneurs.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 avril 1964 (23 doul kaada 1383)
M. Abdesslam ben Belgacem ben Tlili est nommé Cheikh de Sidi-Iche, Délégation et Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er avril 1964.
DROITS DE DOUANE
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 64-106 du 6 avril 1964 (23 doul kaada 1383), prorogeant les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mars 1961 (23 ramadan 1383), sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 mars 1964 (13 doul kaada 1383), modifiant l'arrêté du 17 juillet 1951 (13 chaoual 1370), relatif à l'attribution du capital-décès
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 17 juillet 1951 (13 chaoual 1370), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 avril 1963 (23 doul kaada 1382), est complété par un alinéa troisième ainsi conçu :
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.667
Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle La Société dite : Rhône-Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Composés Hétérocycliques, leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.668
Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle La Société dite : La Société des Usines Chimiques Rhônes-Poulenc 21 rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.669
Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Société Rhône-Poulenc S. A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.670
Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1963 à 11 h. au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Continents Oil company à 1.000 South pine Street ponca City Etat d'Oklahoma, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
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