Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret du 1er mars 1964 (17 chaoual 1383)
*Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance* :
Lire le texte intégral →Par décrets du 1er juin 1964 (21 moharrem 1384)
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance :
Lire le texte intégral →Par décrets du 1er juin 1964 (21 moharrem 1384)
Sont nommés dans l'Ordre de la République :
Lire le texte intégral →Par décret du 1er juin 1964 (21 moharrem 1384)
Est promu Grand Officier de l'Ordre de la République :
M. Mohamed Loussaief, Premier Président de la Cour de Cassation.
STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 64-151 du 8 juin 1964 (28 moharrem 1384), modifiant et complétant le décret N° 58-186 du 17 juillet 1958 (29 doul hijja 1377), fixant le statut particulier du personnel technique du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 1964, les chiffreurs seront nommés au choix parmi les fonctionnaires ou agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères qui font fonction de chiffreurs depuis un an au moins.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 64-152 du 8 juin 1964 (28 moharrem 1383)
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
- MM. El Ayadi Ferjani, Juge Cantonal de Tunis-Nord, Juge au Tribunal Immobilier;
- Chebil El Oued, Juge à la Justice Cantonale de Tunis-Nord, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis;
- Abdelhamid Boukemcha, Juge au Tribunal Immobilier, Juge à la Justice Cantonale de Tunis;
- Abderrahman Chekioua, Juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier;
- Abdelkrim El Mahbouli, Juge Cantonal de Tunis-Sud, Juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis;
- Sadok El Kaabi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier;
- Mohamed El Merrioui, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier;
- Mohamed Zouari, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 9 juin 1964 (29 moharrem 1384), portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'éco-nome
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 10 économes sont ouverts au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 février 1963 (10 ramadan 1382).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 9 juin 1964 (29 moharrem 1384), portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaire d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 20 secrétaires d'établissement aura lieu le 16 septembre 1964 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 29 novembre 1962 (2 rejeb 1382).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 9 juin 1964 (29 moharrem 1384), portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Commis d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 50 commis d'établissement aura lieu le 18 septembre 1964 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 3 septembre 1962 (4 rabia II 1382).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 64-153 du 8 juin 1964 (28 moharrem 1384), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres communs de Laboratoire
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 30 juin 1964 et à titre exceptionnel, il est porté dérogation dans les conditions fixées ci-après aux dispositions prévues par le décret sus-visé N° 63-79 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382).
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-154 du 8 juin 1964 (28 moharrem 1384)
M. Hédi Mabrouk, est nommé président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales à compter du 1er janvier 1964.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 9 juin 1964 (29 moharrem 1384), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Béchir Ennaji, Directeur d'Administration Centrale, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, est habilité à signer par délégation les actes ci-après énumérés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 10 juin 1964 (30 moharrem 1384), portant fixation des taux limités des marges bénéficiaires au secteur des tissus, de l'habillement, de la confection et de la bonneterie
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté, les prix des draperies, tissus, vêtements confectionnés et articles de lingerie et de bonneterie sont soumis à taux de marque.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 9 juin 1964 (29 moharrem 1384)
Sont nommés Administrateurs représentant l'Etat à la Société « Raffinerie Tunisienne du Soufre ».
MM. Hédi Ghachem, Chef du Contentieux de l'Etat;
Ahmed Zarrouk, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances;
M. Hédi Ghachem est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de ladite Société.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État
Décret N° 64-155 du 8 juin 1964 (28 moharrem 1384), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes en nombre ci-après déterminés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-156 du 8 juin 1964 (28 moharrem 1384)
M. le Docteur Béchir Hamza, Médecin Spécialiste, Chef de Service à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Médecin-Directeur de l'Hôpital d'Enfants de Tunis. (2ème échelon).
CONCOUURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 9 juin 1964 (29 moharrem 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 200 infirmiers
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 200 Infirmiers aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 13 juillet 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 9 juin 1964 (29 moharrem 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 230 aide soignants
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 230 Aide Soignants aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 13 juillet 1964.
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