Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 26 juin 1964

Journal Officiel · publié le 26 juin 1964 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 10 textes

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 768

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 juin 1964 (14 safar 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Secrétaires Municipaux

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 5 Secrétaires Municipaux aura lieu à Tunis, à partir du 21 septembre 1964.

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p. 769

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 juin 1964 (14 safar 1384)

Monsieur Ahmed El Abidi, Délégué du Ksour Es-Saf est, à compter du 1er avril 1964, muté en la même qualité au siège du Gouvernorat de Kairouan.

Monsieur Youcef Jedidi, est nommé Délégué de Gouvernorat stagiaire au siège du Gouvernorat de Kasserine à compter du 1er avril 1964.

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Secrétariat d'État au plan et aux finances

p. 769

Décret N° 64-160 du 24 juin 1964 (14 safar 1384), portant ouverture de crédits complémentaires

ARTICLE PREMIER, — Est autorisé l'ouverture d'un crédit complémentaire de 76.960 D. par prélèvement sur le Chapitre XIII : « Dépenses Impéririves » au profit du Chapitre XII : « Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Orientation » du Budget Titre I de la gestion 1964.

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p. 769

Décret n° 64-53 du 13 février 1964 (30 ramadan 1362), portant suspension provisoire des droits de douane perçus à l'importation du sucre

au Journal Officiel de la République Tunisienne

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Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

p. 769

Décret N° 64-161 du 24 juin 1964 (14 safar 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles sis à Sidi-Daoud (route de La Marsa), destinés à recevoir les installations radioélectriques nécessaires à la navigation aérienne

ARTICLE PREMIER — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, pour être classés et incorporés dans le Domaine

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Secrétariat d'État

p. 770

Par décret N° 64-159 du 23 juin 1964 (13 safar 1384)

Monsieur Nejib Bouziri, Secrétaire d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Mondher Ben Ammar.

CONCOURS

p. 770

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 20 juin 1964 (10 safar 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 8 infirmiers spécialisés

ARTICLE PREMIER — Un concours sur titres pour le recrutement de 8 infirmiers spécialisés aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 18 juillet 1964.

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p. 771

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 20 juin 1964 (10 safar 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 7 assistantes sociales adjointes

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 7 assistantes sociales adjointes aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 20 juillet 1964.

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Avis p. 782

AVIS N° 411

Monsieur Mohamed Ali ben Larbi ben Brahim Ennaguati a introduit une instance auprès du Tribunal de Première Instance de Kairouan sous le N° 1.987 tendant à obtenir un jugement déclarant le décès du soldat Ammar ben Larbi ben Brahim Mie, 32.383 disparu depuis le 30 septembre 1940 en France en temps de guerre selon un…

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Avis p. 785

AVIS N° 101 (Insertion Unique)

Louange à Dieu : Le sieur Hemaida ben Fredj El Aouai, déclare qu'il occupe à titre de mégharsa un terrain, sis à Sfax, route d'El Kaddaïel à 12 km de Sfax, limitée : Au Sud et à l'Est : par Elouar; À l'Ouest : par Ennouri.

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