Autres publications de ce numéro
CONVOCATION DES ÉLECTEURS
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 64-258 du 15 août 1964 (8 rabis II 1384), portant convocation du corps électoral
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-259 du 15 août 1964 (8 rabia II 1384), autorisant la Commune de Béni Khalled à contracter un emprunt à long terme de 15.000 Dinars pour la construction d'un réseau d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béni Khalled est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-260 du 15 août 1964 (8 rabia II 1384), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans certaines rues et avenues de la ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique la réalisation par la Commune de Sousse des travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans les rues et avenues ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 août 1964 (8 rabia II 1384)
Les statuts de l'Association d'Entraide de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont approuvés.
SUPPRESSION D'UNE RECETTE
Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 15 août 1964 (8 rabia II 1384)
La Recette Municipale de l'Enregistrement de Béja est supprimée. Ses attribution sont transférées à la Recette des Contributions Indirectes de Béja.
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret N° 64-261 du 15 août 1964 (8 rabia II 1384)
M. Samama Robert, Ingénieur Principal au Secrétariat d'État à l'Agriculture, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1964.
p. 991CABINES TELEPHONIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes, et Téléphones du 14 juillet 1964 (7 rabia II 1384)
Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :
Zaouiel-Mecaiez, rattachement électrique Sidi-Daoud, centre de groupement Menzel-Temime.
Tazgirane, rattachement électrique Menzel-Temime, centre de groupement Menzel-Temime.
CESSATION DE FONCTIONS
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 64-262 du 15 août 1964 (8 rabia II 1384)
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur le Docteur BOULAKIA Albert, chirurgien des Hôpitaux de Tunisie.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 août 1964 (10 rabia II 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Spécialistes à « Plein-temps » des Hôpitaux, en Pneumo-Phtisiologie et en Electro-Radiologie
ARTICLE PREMIER. — Un concours sera ouvert à Tunis, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 22 octobre 1964 et jours suivants pour le recrutement à « Plein-temps » de Spécialistes des Hôpitaux, en Pneumo-Phtisiologie et en Electro-Radiologie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 186
La dame Aicha bent Mohamed ben Sadok CHAIBI, originaire du Cheikhat d'El Gasr, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'un jugement de tutelle, a été rendu, en sa faveur, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 11 février 1964, sous le N°…
Lire le texte intégral →AVIS N° 106
Les héritiers de Hadj Sadok ben Hadj Mohamed Krichane annoncent au public qu'ils sont propriétaires d'un jardin et sa construction, sis route de Lafrance au 3, limité :
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