Autres publications de ce numéro
AMBASSADEURS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 64-221 du 13 octobre 1964 (7 journada II 1364)
M. Abdelmelek Bergaoui est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à la Haye.
p. 1202Par décret N° 64-332 du 13 octobre 1964 (7 Journade II 1384)
M. Mohamed Maamouri est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade en remplacement de M. Abdolmelek Berzovici.
MAGISTRAT
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 64-333 du 13 octobre 1964 (8 Journade II 1384)
M. Mohamed Lakhdhar ben Abdesselim, Juge des Tutelles près le Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, à compter du 1er octobre 1964.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 octobre 1964 (8 Journade II 1384), reportant la date du concours pour le recrutement de secrétaires municipaux
ARTICLE UNIQUE. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 24 juin 1964 (14 safar 1384), est reporté au 24 novembre 1964.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1964 (29 Journade I 1384)
M. Ali ben Mohamed Salah ben Ali Bouhadja est nommé Cheikh d'Aïn-Ghîrî, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à compter du 1er octobre 1964.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-30 du 21 janvier 1963 (26 choubane 1382), complétant le décret N° 61-288 du 10 août 1961 (7 rabia I 1381) portant dispositions derogatoires et transitoires au statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement
au J.O.R.T. N° 2 des 10 et 22 janvier 1963
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 octobre 1964 (7 Journade II 1384), fixant le prix de vente des poudres à feu
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 26 avril 1961 (11 doul kaada 1380) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 octobre 1964 (7 Journada II 1284), relatif au prix de cession des alcools
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1958 (17 Journada II 1378) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 octobre 1964 (8 Journada II 1284), fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1964-1965
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1964-1965 à : — 0 D, 0015 par kilogramme d'olives ou 0 D, 725 par cafés.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 octobre 1964 (8 Journada II 1284)
M. Bédi Ien Yahmed, Inspecteur des Services Extérieurs au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de l'Association Tunisienne des Exportateurs.
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 juin 1964 (28 safar 1364), portant classification des infractions au Code de la Route
Rectificatif au J. O. R. T. N° 22 du 20 juin 1964, page 788 Infractions de la 2e Catégorie (1 dinar)
Lire le texte intégral →AVIS N° 107
Le nommé Khelifa ben M'hamed Er Rekaiek, et les héritiers de son frère Germain Ali, avaient et annoncent au Public, qu'ils détiennent un droit de main d'œuvre méghaïsa sur une parcelle sise à Sfax, route de Tunis, Henc-kiz propriété d'El Balodine, limitée :
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