Autres publications de ce numéro
BOURSE NATIONALE
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 7 décembre 1964 (3 chaubane 1384), fixant les montants et les modalités d'attribution de la bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur
ARTICLE PREMIER. — La bourse nationale allouée durant dix mois de l'année scolaire aux étudiants ou élèves d'enseignement supérieur, est payable trimestriellement sur les crédits prévus, à cet effet, au budget du Secrétariat d'État à la Présidence sur le vu de décisions d'attribution prises par le Secrétaire d'État à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 1er décembre 1964 (27 rejeb 1384)
Est promu au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er septembre 1964, l'Aspirant :
Chedly ben Mahmoud ben Hadj Mohamed Loumi.
DEMISSION D'UN NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
La démission de M. El Hédi ben M'Hamed ben Hadj Mohamed ben Alaya, de ses fonctions de notaire, est acceptée.
AUX AFFAIRES ETRANGERES
NOMINATION D'UN AMBASSADEUR
Secrétariat d'État
Par décret N° 64-400 du 8 décembre 1964 (4 chaabane 1384)
M. Béchir Mehedhebi est nommé Ambassadeur au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 11 novembre 1964.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-396 du 7 décembre 1964 (3 chaabane 1384), autorisant la Commune de Kalaà Kebira à contracter un emprunt à long terme de 21.920 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaà Kebira est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 21.920 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-297 du 7 décembre 1964 (3 chaabane 1384), autorisant la Commune de Kalaà Seghira à contracter un emprunt à long terme de 7.420 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaà Seghira est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 7.420 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-398 du 7 décembre 1964 (3 chaabane 1384), autorisant la Commune de Siliana à contracter un emprunt à long terme de 38.000 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Siliana est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 38.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 64-386 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384), modifiant le décret N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier des personnels du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — L'article 90 du décret susvisé N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-399 du 7 décembre 1964 (3 chaabane 1384), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits, d'article à article ci-après, à l'intérieur du Chapitre IV « Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale » du budget. Titre I, de la gestion 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 décembre 1964 (3 chaabane 1384), relatif à la déclaration des stocks de vins, moûts mutés au souffre, mistelles et vins de liqueur des récoltes 1963 et antérieures
ARTICLE PREMIER. — Tous propriétaires, récoltants, fermiers, fermiers, partiaires, coopératives, commerçants en gros, demi-gros ou détail (y compris les restaurateurs, hôteliers et débitants de boissons) doivent souscrire, dans les conditions indiquées ci-après et déposer à la Recette de Finances de leur…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 64-387 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Mohamed Taïeb Hachicha, Médecin Inspecteur Régional, est désigné en qualité de Médecin Inspecteur Régional à « Plein-temps », à compter du 1er janvier 1964.
Par décret N° 64-388 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Ali ben Brahim, Médecin Inspecteur Régional, est désigné en qualité de Médecin Inspecteur Régional à « Plein-temps », à compter du 1er janvier 1964.
Par décret N° 64-389 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Najib Mourali, Chirurgien assistant des Hôpitaux, est désigné en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-390 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Mohamed Ali Haddad, Médecin de la Santé Publique à Menzel-Temime, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-391 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Mohamed El Hédi Saad, Médecin de la Santé Publique stagiaire à l'Ariana, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps » à l'Institut de Phtisiologie de l'Ariana.
Par décret N° 64-392 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Mohsen Karoui, Médecin de la Santé Publique stagiaire à Bizerte, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-393 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Ali Maamer, Médecin de la Santé Publique stagiaire à Bizerte, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-394 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Mohamed Salah Liemay, Médecin de la Santé Publique stagiaire à Bizerte, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-295 du 4 décembre 1964 (30 rejeb 1384)
M. le Docteur Mohamed Kaouel, Médecin de la Santé Publique stagiaire à Zarzis, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps » à Zarzis.
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