Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Secrétariat d'état à la justice
Par décret N° 65-30 du 1er février 1965 (29 ramadan 1384)
M. El Héci El Mehirsî, Président de Chambre à la Cour de Cassation, est, à compter du 1er janvier 1965, chargé des fonctions de Conservateur de la Propriété Foncière, en remplacement de M. Ahmed Zaouch, appelé à d'autres fonctions.
MAGISTRATS HORS CADRE
Par décret N° 65-31 du 1er février 1965 (29 ramadan 1384)
Les magistrats Ahmed ben Sedrine, Mustapha Grissa, Hassan Hassayoun, Béchir Turki et Sadok ben Salem sont placés, à compter du 1er octobre 1964, hors cadre et mis à la disposition du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.
CONTRAVENTIONS AUX RÈGLEMENTS SUR L'HYGIÈNE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'état à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 février 1965 (2 chaoual 1384), rendant applicables dans la Commune de Tabarka, les dispositions du décret du 11 février 1938 (13 ramadan 1348) relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Tabarka à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 65-32 du 1er février 1965 (29 ramadan 1884)
M. Ahmed Zaouchi est nommé Président-Directeur de la Caisse Nationale de Retraites et de la Caisse de Prévoyance Sociale, à compter du 1er janvier 1965.
p. 113MINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er février 1965 (29 ramadan 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.420
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er février 1965 (29 ramadan 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.421
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er février 1965 (29 ramadan 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.422
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er février 1965 (29 ramadan 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.423
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er février 1965 (29 ramadan 1384), instituant le permis de recherches (3e groupes) N° 94.441
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er février 1965 (28 ramadan 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 34.442
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 février 1965 (3 chaoual 1384), portant fixation des centimes additionnels nécessaires au financement des dépenses des Chambres de Commerce pendant la gestion 1965
ARTICLE UNIQUE. — Pour la gestion 1965 le nombre des centimes additionnels destinés au financement des dépenses des Chambres de Commerce, à percevoir en sus des droits de patente, est fixé à cinq (5).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles du 4 février 1965 (3 chaoual 1384), modifiant l'arrêté du 29 juin 1963 (8 safar 1383), relatif à la création et à l'organisation du « Certificat d'Education Sociale »
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 février 1965 (3 chaoual 1384)
Les agences postales ci-après seront transformées en recettes supplémentaires à compter du 1er janvier 1965 :
| DESIGNATION des agences | BUREAUX d'attache |
|---|---|
| Agareb | Sfax |
| Chenini de Gabès | Gabès |
| El Akbouat Gare | Gafour |
| Hara Srira | Djerba |
| Hencha | Sfax |
| Mahboubine | Midoun |
| Melloulèche | Sfax |
| Sidi Bou Ali | Sousse |
| Souk-El-Ahad | Kébili |
CABINE TELEPHONIQUE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 février 1965 (3 chaoual 1384)
Une cabine téléphonique publique érigée en centre de réseau non desservi, est créée à Dougga-Neuve, rattachement électrique : Téboursouk, centre de groupement : Medjez-El-Bab.
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