Autres publications de ce numéro
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385), instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à la Justice des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385)
Monsieur M'barek Ben Salah El Ferchichi, huissier-notaire au Kef. circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef est muté en la même qualité à Makthar.
CORPS DIPLOMATIQUE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 65-274 du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385), portant dérogations exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions des statuts particuliers des personnels diplomatique, consulaire et technique du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 mai 1965 et par dérogation aux dispositions des décrets sus-visés des 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), et 17 juillet 1958 (29 doul hijja 1377), les agents des corps diplomatique, consulaire et technique du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en…
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-275 du 25 mai 1965 (24 moharrem 1385)
Melle Faika Farouk, Secrétaire d'Ambassade est nommée Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 31 mai 1965.
p. 609Par décret N° 65-276 du 25 mai 1965 (24 moharrem 1385)
Monsieur Abdelwaliab Krit, Secrétaire d'Ambassade est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 31 mai 1965.
Par décret N° 65-277 du 25 mai 1965 (24 moharrem 1385)
Monsieur Ahmed Ghezal, Secrétaire d'Ambassade est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 31 mai 1965.
Par décret N° 65-278 du 25 mai 1965 (24 moharrem 1385)
Monsieur Amor Fezzani, Secrétaire d'Ambassade est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 31 mai 1965.
Par décret N° 65-279 du 25 mai 1965 (24 moharrem 1385)
Monsieur Mohamed Megdiche, Secrétaire d'Ambassade est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 31 mai 1965.
Par décret N° 65-280 du 25 mai 1965 (24 moharrem 1385)
Monsieur Mohamed Memmi, Secrétaire d'Ambassade est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 31 mai 1965.
PAR décret N° 65-281 du 25 mai 1965 (24 moharrem 1385)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19 rue Al-Djazira, est autorisé, sous toute réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mai 1965 (9 moharrem 1385), instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.740
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mai 1965 (9 moharrem 1385), instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.741
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mai 1965 (9 moharrem 1285), instituant le permis de recherche (3 groupe) N° 97.743
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mai 1965 (9 moharrem 1285), instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.747
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mai 1965 (9 moharrem 1385), instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.749
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385)
Monsieur Mokhtar Fakfak, Directeur de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, est désigné en qualité de Représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de celle-ci, en remplacement de Monsieur Amor M'sadek.
En outre, Monsieur Mokhtar Fakfak est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie aux lieu et place de Monsieur Amor M'sadek.
A L'EDUCATION NATIONALE
DIPLOME DE FIN D'ETUDES
SECONDAIRES COMMERCIALES
Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 24 mai 1965 (23 moharrem 1385), modifiant l'arrêté du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383), relatif aux examens du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe (3ème) de l'annexe I (A — Option « Comptabilité ») jointe à l'arrêté sus-visé du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 24 mai 1965 (22 moharem 1385), modifiant l'arrêté du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383), relatif aux examens du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe (5ème) de l'annexe I jointe à l'arrêté sus-visé du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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