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TABLEAU DE CONCORDANCE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 juin 1965 (16 safar 1385), concernant le reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Garde Nationale),
ARTICLE UNIQUE. — Sont reclassés, à partir du 1er janvier 1965, certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Garde Nationale), exerçant actuellement leurs fonctions, conformément au tableau de concordance ci-après, avec maintien de l'ancienneté acquise dans la classe ou…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-297 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres, durs, orges, fèves, féveroles et pois-chiches de la récolte 1965
ARTICLE PREMIER. — Le montant des acomptes à verser aux producteurs par l'Office des Céréales et les Coopératives agréées sur le prix des blés tendres et durs de la récolte Tunisienne de 1965 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-299 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles nécessaires à la construction du barrage de l'oued Chiba et à son bassin d'accumulation
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour être classées et incorporées dans le domaine public de l'Etat et en vue de la construction du barrage de l'oued Chiba et de son bassin d'accumulation, les parcelles entourées d'un…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-300 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), portant fixation des droits à percevoir pour la vérification primitive et périodique des instruments de pesage et de mesurage
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 65-301 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture d'un crédit de 45.000 Dinars ci-après détaillé par prélèvement sur le chapitre XIV « Dépenses Imprévues » au profit du chapitre XIII « Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation » du Budget — Titre I de la gestion 1965 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 juin 1965 (16 safar 1385), fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1964
ARTICLE PREMIER. — Le prix du quintal de coton à la production de la récolte 1964 rendu sur wagon-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production est fixé à :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habita?
Décret N° 65-392 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), modifiant le décret du 25 mai 1959 (7 chaabane 1369), portant réglementation des transports automobiles de marchandises
ARTICLE PREMIER. — L'article 11 du décret sus-visé du 25 mai 1950 (7 chaabane 1369), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-303 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), modifiant l'arrêté du 23 février 1948 (13 rabia II 1367), portant refonte des taxes de compensation sur les transports automobiles
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 23 février 1948 (13 rabia II 1367), sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 65-298 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), portant modification des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques applicables dans le régime intérieur sont fixés comme suit :
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