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NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 65-448 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Tunis et Ban
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-449 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Tunis et Banlieue, (Gouvernorat de Tunis et Banlieue) en date des 7 juin, 20 juin, 27 juin, 21 juillet, 14 août, 15 septembre, 22 septembre, 11 octobre, 7 décembre, 16 décembre, 19 décembre et 20 décembre 1960, relatives au…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 février 1965, portant institution du permis de recherches du 2e groupe, constitué par cent quarante deux (142) permis élémentaires, portant les numéros 106.380 à 106.521 inclus, dit Permis « Sahel-Extension »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Tunisian Husky Oil Corporation et ses associés : Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil Corporation, United Overseas Production Corporation et Helis Overseas Inc, faisant élection de domicile à Tunis, 122, rue de Serbie (Bâtiment B), un permis de recherches de substances…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 février 1965, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la « Tunisian Husky Oil Corporation » et ses associés : « Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil Corporation, United Overseas Production Corporation et Helis Overseas Inc » faisant élection de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 septembre 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 60.489 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 14 décembre 1966 inclus le permis de recherches de mines N° 60.489 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M. N° 1.158 du 15 décembre 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 septembre 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 75.671 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 3 janvier 1967 inclus le permis de recherches de mines N° 75.671 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M. N° 1.192 du 4 janvier 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 septembre 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 75.680 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 12 février 1967 inclus, le permis de recherches de mines N° 75.680 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M. N° 1.274 du 13 février 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 15 septembre 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 75.681 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 12 février 1967 inclus, le permis de recherches de mines N° 75.681 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M. N° 1.275 du 13 février 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 15 septembre 1965 portant annulation du permis de recherches de mines du 4ème groupe N° 60.394 à 60.455
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation de Monsieur Otto Gold, domicilié à Cologne (Allemagne), à la totalité du permis de recherches de mines du 4ème groupe (potasse) N° 60.394 à 60.455, situé dans le Gouvernorat de Médenine, institué par arrêté M. N° 902, en date du 23 juillet 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 5 juillet 1965, portant mise sous séquestre de la totalité d'une parcelle de terre
au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 36 des 6 et 9 juillet 1965 page 810
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 65-447 du 16 septembre 1965
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux à compter du 1er juin 1965 :
a) Personnels en activité :
MM. Ahmed Noureddine, Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Khaled Ladjimi, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Moneef Bei Hadj Amor, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
b) Personnels choisis en raison de leur compétence :
MM. Ali Zouaoui, Directeur Général de la Banque Centrale de Tunisie.
Azeddine ben Achour, Directeur de l'U.T.I.C.A.
Sliman Agha, Directeur de la Chambre Commerciale de Tunis.
Béchir Bellagha, Secrétaire Général de l'U.G.T.T.
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 septembre 1965
Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Transports de Marchandises à compter du 1er janvier 1964 :
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