Autres publications de ce numéro
OFFICIER
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 21 septembre 1965
Est promus au grade de Lieutenant à compter du 1er octobre 1965, le Sous-Lieutenant :
Salem ben Salah ben Hadj Salem Achour
AMBASSADEURS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 65-464 du 28 septembre 1965
M. Mohamed Habib Gherab est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid à compter du 1er octobre 1965.
Par décret N° 65-465 du 28 septembre 1965
M. Béchir Mehadhebi est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth, en remplacement de M. Ahmed ben Arfa à compter du 1er octobre 1965.
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 septembre 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à l'aménagement de la Ville et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-463 du 25 septembre 1965, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 septembre 1965
Monsieur Osman Bahri, Président Directeur Général de l'Office National des Mines est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de Monsieur Sadok Lasram.
FERMETURE HEBDOMADAIRE
Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 25 septembre 1965, prescrivant la fermeture hebdomadaire des commerçants en denrées alimentaires de La Manouba
ARTICLE PREMIER. — Les établissements de commerce en denrées alimentaires situés dans la Commune de la Manouba sont fermés au public le vendredi toute la journée.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 septembre 1965
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction « Cité El-Ons » à Maktar dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.965
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, les sociétés anonymes dites: compagnie générale de constructions téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris 15e (France) et le matériel téléphonique, 46, Quai de Boulogne à Boulogne - Billancourt (Seine) France dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.963
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, les sociétés dites: métallurgical processes limited et impérial smelting corporation (N.S.C.) limited (anciennement The National Smelting Company Limited) faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom et titre…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.964
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormal Meister Lucius et Bruning, 6230 Frankfurt (M) - Hoechst (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →