Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS
Est promu au grade de Lieutenant de l'Armée de l'Air, à compter du 1er octobre 1964, le Sous-Lieutenant : Kamel Ben Othman Mamoun.
Est nommé au grade de Lieutenant de l'Armée de l'Air à compter du 1er juillet 1965, le Sous-Lieutenant : Béchir ben Abdesslam ben Abdelkader Boussetta.
CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 65-510 du 20 novembre 1965
Par application de l'article 1er de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 65-517 du 20 novembre 1965 portant publication de la Convention commerciale et tarifaire conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc
ARTICLE PREMIER. — La convention commerciale et tarifaire, conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc et signée à Rabat le 16 juin 1965, et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Rabat le 19 octobre 1965, sera publiée au Journal Officiel de la…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-518 du 20 novembre 1965 portant extension du périmètre communal de Sakiet Ez-Zit
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Sakiet Ez-Zit fixé par le décret sus-visé du 20 novembre 1957, est étendue. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée sur la carte au 1/7.000ème annexée au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-521 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-522 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Médenine, (Gouvernorat de Médenine), en date du 28 août 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
| NUMERO du dossier | NOUVEAU NOM | ANCIEN NOM | PRENOM | NAISSANCE | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DATE | LIEU | NUMERO de l'acte | ||||
| 1.311 | Zeitouni | Ghilane | Dhaou | 24 mars 1898 | Cheikhat de Médenine | 1.055 |
| — | — | — | Mabrouka | 12 mai 1918 | — | 303 |
| — | — | — | Messaoued | 10 novembre 1930 | — | 311 |
| — | — | — | Mosbah | 12 novembre 1936 | — | 256 |
| — | — | — | Aïcha | 7 juin 1937 | — | 457 |
| — | — | — | Amor | 15 novembre 1945 | — | 1.183 |
| — | — | — | Aladia | 10 mai 1956 | — | 748 |
| — | — | — | M’Barka | 11 janvier 1959 | — | 3 |
Par décret N° 65-523 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-524 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du non patronymique de la Délégation de Médenine, (Gouvernorat de Médenine) en date du 2 août 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 novembre 1965 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1955 rendant applicables, dans la Commune d'Ez-Zahra, les dispositions du décret du 11 février 1930, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune d'Ez-Zahra
ARTICLE PREMIER. — A dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne les taux des amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire fixés par l'arrêté susvisé du 18 janvier 1955, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 novembre 1965
M. Ali ben Lakhdar ben Alfa Raouafi est nommé Cheikh du Cheikhat Foum Dhafa, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, à compter du 1er octobre 1965.
M. Ali ben Fredj ben Belgacem Letaief est nommé Cheikh du Cheikhat Menzel Nour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 novembre 1965.
La démission de M. Ouerdi ben Brahim, Cheikh du Cheikhat d'Ain-Ksiba, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, est acceptée à compter du 1er octobre 1965.
La démission de M. Abderrahman ben Hadj Nasr ben Ammar Cheikh du Cheikhat Dhouibet, Délégation de Sidi-Amor-Bouhadjela, Gouvernorat de Kairouan, est acceptée à compter du 1er novembre 1965.
M. Mohamou Sghaier ben Ali Boujdaria, Cheikh du Cheikhat Khecham, Délégation de Regueb, Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions à compter du 16 octobre 1965.
ECOLE NATIONALE DE LA COOPERATION
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-519 du 20 novembre 1965 portant statut de l'Ecole Nationale de la Coopération
ARTICLE PREMIER. — L'Ecole Nationale de la Coopération, établissement public doté de la personnalité civile, relevant
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 novembre 1965 portant organisation des études à l'Ecole Nationale de la Coopération
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
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