Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 11 octobre 1966

Journal Officiel · publié le 11 octobre 1966 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 8 textes

Autres publications de ce numéro

DIRECTEURS GENERAUX

Secrétariat d'État à la présidence

p. 1469

Décret N° 66-405 du 11 octobre 1966, portant statut des Directeurs Généraux d'Administration Centrale

ARTICLE PREMIER — Il est créé un cadre de Directeurs Généraux d'Administration Centrale.

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p. 1470

Décret N° 66-406 du 11 octobre 1966, portant statut des Directeurs d'Administration Centrale

ARTICLE PREMIER. — L'emploi de Directeur d'Administration Centrale comporte quatre échelons.

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p. 1470

Décret N° 66-407 du 11 octobre 1966, relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 30 septembre 1966.

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p. 1471

Décret N° 66-408 du 11 octobre 1966, portant dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles de recrutement des Administrateurs du Gouvernement

ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3° du décret sus-visé N° 60-142 du 26 avril 1960, à titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1966 les Administrateurs du Gouvernement peuvent être recrutés à concurrence de 10%, des emplois prévus par la loi des cadres par voie de…

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Secrétariat d'État

p. 1471

Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 10 octobre 1966

Est nommé Médecin Major de première classe (Lieutenant Médecin) à compter du 1er juillet 1966, le Sous-Lieutenant :
Mondher ben M'Hamed ben Béchir Mamlouk.

Sont promus au grade de Lieutenant, à compter du 1er octobre 1966, les Sous-Lieutenant dont les noms suivent :
Rafik ben Abdessalem ben El Béji Sendah.
Mohamed chadly ben Mohamed ben Chadly Essadam.
Mohamed ben Habib ben Mohamed Boujallabia.

AUX AFFAIRES ETRANGÈRES

CRÉATION D'EMPLOI

p. 1471

Décret N° 66-409 du 11 octobre 1966, portant création d'emploi au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères la création d'emploi ci-dessous désignée : 1 Ministre Plénipotentiaire.

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p. 1471

Par décret N° 66-410 du 11 octobre 1966

M. Ferid Soudani est nommé Ministre Plénipotentiaire au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères à compter du 16 octobre 1966.

A LA JEUNESSE, AUX SPORTS

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE

p. 1471

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 10 octobre 1966

Les Statuts de « La Société d'Entraide des agents, de l'Office National des Pêches » sont approuvés.

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