Autres publications de ce numéro
GRACE AMNISTIANTE
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 66-412 du 14 octobre 1966, admettant certains condamnés au bénéfice de la grâce amnistiante
ARTICLE PREMIER. — Sont admises au bénéfice de la grâce amnistiante par application de l'article Premier de la loi susvisée N° 66-39 du 24 mai 1966, les personnes condamnées par la Haute Cour de Justice dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-413 du 18 octobre 1966
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 3 octobre 1966 :
- M. Rechid Triki, ter Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sousse.
- M. Ahmed Bouzayane, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sousse, ter Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis.
- M. Khelifa Chabbi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
- M. Jouini El Ouertani, Juge Cantonal d'Aïn Draham, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès.
- M. Abdelhamid Bou Kemeha, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge Cantonal d'Aïn Draham.
- M. Abdelouahab Essid, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis.
MAGISTRAT HORS CADRE
Par décret N° 66-414 du 18 octobre 1966
- M. Ahmed ben Sedrine, Conseiller à la Cour de Cassation, est placé dans la position hors cadre et mis à la disposition de M. le Président de l'Assemblée Nationale pour exercer de nouvelles fonctions à la dite Assemblée, à compter du 1er octobre 1966.
DELEGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 17 octobre 1966, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire de 1ère classe, est habilité à signer, par délégation les arrêtés individuels ou contrat concernant les fonctionnaires ou agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 octobre 1966, déclarant d'utilité publique l'échange d'oliviers appartenant à la Commune de Ouardanine, par des immeubles appartenant à des particuliers nécessaires à la réalisation des projets prévus au plan d'aménagement et à la création d'une zone de verdure à Ouardanine
ARTICLE PREMIER. — Est déclaré d'utilité publique l'échange d'oliviers appartenant à la Commune de Ouardanine par des immeubles appartenant à des particuliers nécessaires à la réalisation des projets prévus au plan d'aménagement et à la création d'une zone de verdure à Ouardanine et indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-411 du 12 octobre 1966, fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent relevant du Secréariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — *Champ d'application.* — Les dispositions du présent décret sont applicables au personnel ouvrier permanent du Secréariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale. Elles forment le statut particulier de ce personnel, régi, en ce qui concerne les principes généraux, par le décret susvisé du 15…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-418 du 18 octobre 1966, complétant le décret N° 63-295 du 2 octobre 1963, portant reclassement du Trésorier Général de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe 1°) de l'article 1er du décret susvisé n° 63-296 du 2 octobre 1963 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 66-419 du 17 octobre 1966, prorogeant l'effet du décret N° 65-386 du 16 août 1965, instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Est prorogé jusqu'au 31 décembre 1966, l'effet du décret susvisé N° 65-386 du 16 août 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 17 octobre 1966, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs à la R.T.T
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves, pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 1er et 2 novembre 1966 à 8 heures du matin à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 17 octobre 1966, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques à la R.T.T
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves, pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 10 et 11 novembre 1966 à 8 heures du matin à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 66-415 du 13 octobre 1966
Monsieur le Docteur Noureddine Chamakh, Médecin Inspecteur Divisionnaire à « plein-temps » de 2ème échelon, est reclassé sur sa demande, en qualité de Médecin de la Santé Publique à « plein-temps » de 3ème échelon, à compter du 11 octobre 1966.
Par décret N° 66-416 du 13 octobre 1966
Monsieur le Docteur Ali ben Brahim, Médecin Inspecteur Régional à « plein-temps » de 2ème échelon, est reclassé, sur sa demande, en qualité de Médecin de la Santé Publique à « plein-temps » de 3ème échelon, à compter du 11 octobre 1966.
Par décret N° 66-417 du 13 octobre 1966
Madame le Dr. Tewhida ben Cheikh, Médecin Spécialiste, Chef de Service à « plein-temps », 3ème échelon à l'hôpital Charles Nicolle à Tunis, est mutée en la même qualité à l'hôpital Aziza Othmana à Tunis, à compter du 11 octobre 1966.
Par décret N° 66-420 du 18 octobre 1966
Monsieur le Docteur M'Hamed Boussen, Médecin spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis, est chargé des fonctions de médecin spécialisé Chef de Service à « Plein-temps » au Centre National de Transfusion Sanguine à Tunis.
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