Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 17 juin 1968
- Ex: promu à compter du 1er janvier 1968 au Grade de Lieutenant Colonel, le Commandant : - Abdelhamid ben Ahmed ben Hadj Ali El Fehri
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 68-235 du 20 juillet 1968
Monsieur Tahar Seraib Délégué au Gouvernorat de Jendouba est nommé Premier Délégué, premier échelon au Gouvernorat de Jendouba à compter du 1er juillet 1968.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 juillet 1968, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa
ARTICLE PREMIER. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 20 juillet 1968 et clôturée le 20 août 1968.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 20 juillet 1968
Sont approuvés les Statuts de la Mutuelle d'Entr'Aide des Fonctionnaires de l'Etat.
RECLASSEMENT HIERARCHIQUE
Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 236 du 22 juillet 1968, relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Les infirmiers spécialisés y compris ceux nommés surveillants, et les sages-fammes sont reclassés à compter du 1er janvier 1968, conformément au tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.526
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Knoll Associates, une corporation de l'État de New-York 320 Park Avenue, New-York 22 N.Y.U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.527
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : W.R. Grace & CO, une corporation de l'État de Connecticut, 7 Hanover Square, New-York 5, N.Y. (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.528
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne de Nationalité Française domiciliée à Selongey (Cote d'Or) France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.529
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : B.I.P. Brevets Inventions, Promotions S.A. 2 Boulevard Royal Luxembourg, (Grand-Duché) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : balais et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.530
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Monchablon & Cie 49 Rue Sadi Carnot - 93 Aubervilliers (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement aux valves pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.531
Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, F. Hoffmann la Roche & S.A. dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de nouveaux éthers ou thioethers de (X.Y.…
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