Décret n° 68-356 du 12 novembre 1968 portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune de Zahret-Médien (Gouvernorat de Béja)
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Zahret-Médien.
Lire le texte intégral →Décret n° 68-357 du 12 novembre 1968 autorisant la Commune d'El Oueslatia à modifier l'affectation d'un emprunt
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 8.000 D. que la Commune d'El Oueslatia a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé n° 68-140 du 18 mai 1968 sera affecté à la construction de logements.
Lire le texte intégral →Décret n° 68-358 du 12 novembre 1968 autorisant la Commune de Grombalia à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal
ARTICLE PREMIER. — A dater du 1er janvier 1968, la Commune de Grombalia est autorisée par dérogation à l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 à procéder tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 novembre 1968
La démission de Monsieur Mohamed Haddad ben Sadok ben Rejeb Cheikh de Porto-Farina, Délégation de Bas Djebel, Gouvernorat de Bizerte est acceptée à compter du 1er novembre 1968.
DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par décret n° 68-360 du 15 novembre 1968
Monsieur Moncef Bel Hadj Amor Sous-Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à compter du 16 novembre 1968.
MINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 juillet 1968, portant premier renouvellement du permis de recherches du 2ème groupe n° 75.688 à 76.788
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 28 août 1969 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe dit permis « Matmata. Zone D », situé dans le Gouvernorat de Gabès accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 juillet 1968, portant premier renouvellement du permis de recherches du 2ème groupe n°s 76.789 à 78.093
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 28 août 1969 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe, dit permis «Zarzis - Zone E», situé dans le Gouvernorat de Médenine, accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 septembre 1968, portant premier renouvellement du permis de recherches du 2ème groupe n° 78.949 à 79.275
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 septembre 1969 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe dit permis «El-Borma - Zone A», situé dans le Gouvernorat de Médenine accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 novembre 1968
La recette des finances de Redeyef instituée par l'arrêté du 10 août 1968, aura pour circonscription le territoire de la Délégation de Redeyef.
COMMISSIONS DES SALAIRES
Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N°68-359 du 12 novembre 1968, relatif aux modalités de fixation et de révision des salaires
ARTICLE PREMIER. — Les salaires du personnel dans les activités non agricoles sont fixés et revisés dans les conditions prévues par le présent décret.
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