Journal Officiel n° 55 du 31 décembre 1968

Loi N° 68-40 du 31 décembre 1968, portant dissolution de l'Office National de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole (1)

ARTICLE PREMIER. — Est dissous l'Office National de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole, établissement public institué par la loi n° 59-81 du 24 juillet 1959.

Loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 (1)

ARTICLE PREMIER. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1969 la perception au profit du Budget de l'Etat des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au tableau « A » ci-annexé d'un montant total de 131.350.000 Dinars.

Décret N° 68-414 du 28 décembre 1968, portant approbation de la Convention conclue le 26 décembre 1968 à Tunis entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 26 décembre 1968 entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 décembre 1968, portant nomination d'Administrateurs du Gouvernement

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 novembre 1968

Décret N° 68-415 du 30 décembre 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 décembre 1968 relatif aux abonnements sur les réseaux d'Autobus et Trolleybus urbains et suburbains de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Des abonnements sont délivrés sur les réseaux urbains et suburbains de la Société Nationale des Transports selon les conditions générales énoncées par le présent arrêté.

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 décembre 1968 portant aménagement des tarifs de transports sur les lignes d'autobus urbaines et suburbaines et sur les lignes de Trolleybus de Tunis

ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er janvier 1969, les tarifs de transports sur les lignes d'autobus urbaines et suburbaines et sur les lignes de Trolleybus de la ville de Tunis, fixés par l'arrêté sus-visé du 8 mars 1952, sont aménagés de la façon suivante :

Avis : n° 3911 du 9 juillet 1968 au Secrétariat d'État à l'Intérieur