Journal Officiel n° 23 du 15 juin 1969

Loi N° 69-33 du 12 juin 1969, réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes (1)

ARTICLE PREMIER. — Les armes et les munitions sont classées dans les catégories suivantes :

Loi N° 69-34 du 12 juin 1969, portant confiscation générale des biens de feu Hassine Ben Mohamed Naceur Bey (1)

ARTICLE PREMIER. — Sont confisqués, au profit de l'État, tous biens immeubles qui, à la date de son décès appartenant à titre mêlé, en totalité ou en partie ou ont été dévolus à titre habous à feu Hassine Ben Mohamed Naceur Bey.

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 11 juin 1969, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs dactylographes à l'Assemblée Nationale

Article Premier. — Un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs d'actylographes aura lieu le 30 juillet 1969 et jours suivants à l'Assemblée Nationale au Bardo dans les conditions prévues à l'arrêté sus-visé du 9 juillet 1966.

Décret N° 69-193 du 16 juin 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 21 avril 1969 décidant de l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de 1.500.000.000 de lires italiennes auprès de la Banque Italienne MEDIOBANCA.

Décret N° 69-194 du 16 juin 1969, portant approbation de la Convention conclue le 13 mai 1969 entre le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 13 mai 1969 entre le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation…

Décret N° 69-195 du 16 juin 1969, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1969-1970

ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand, de la récolte 1969, est fixé à 4 D, 800.

Arrêté des Secrétaires d’Etat à l’Education Nationale et à la Santé Publique du 12 juin 1969, relatif aux horaires, épreuves et programmes d’études en vue du Doctorat en Médecine

Article Premier. — L’annexe III de l’arrêté susvisé du 20 avril 1968 est ainsi modifiée :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 11 juin 1969, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du Livret Professionnel des Gens de Mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu

ARTICLE PREMIER. — Le livret du marin prévu à l'article 6 du Code du Travail Maritime est dénommé « Livret Professionnel des Gens de Mer ».

Par décret N° 69-196 du 16 juin 1969

Par décret N° 69-197 du 16 juin 1969

Par décret N° 69-198 du 16 juin 1969

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 juin 1969, portant création de valeurs fiduciaires

Article Premier. — Une série de timbres-poste à 100 millimes à tirage limité, ayant pour thème « La Journée du Timbre » sera mise en vente à partir du 20 juin 1969.

Avis n° 725 J,O,R,T, n° 21 des 27-30 mai et 3 juin 1969

Veuillez lire en ce qui concerne le siège social de la société l'adresse suivante : 26, Rue d'Angleterre-Tunis au lieu de 9, Rue Mazagran-Tunis.