Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Premier ministère
Par décret N° 70-2 du 5 janvier 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Passen Kacem en qualité de Chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre, à compter du 10 novembre 1969.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
au grade de Commis d'Administration Chef de Groupe
ANNEE 1969
Pour le 2ème échelon (à compter du 1er novembre 1969)
Abdelmoumen ben Hamida, Commis d'Administration de 8ème échelon
AUDIENCE FORAINE
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 5 janvier 1970, portant création d'une audience foraine à Ben Aoun
ARTICLE UNIQUE. — A compter du 1er février 1970 le Juge Cantonal de Gamouda tiendra une audience foraine à Ben Aoun le troisième dimanche de chaque mois.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 5 janvier 1970
La démission de Monsieur Ali ben Fradj ben Ahmed Sassi, notaire à El Jem circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Mahdie, est acceptée.
La démission de Monsieur Mohamed ben Hadj Ali Agrebi, notaire à Agareb, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, est acceptée.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1969
au grade de Conseiller d'Ambassade
Marwen Larbi
au grade de Secrétaire d'Ambassade
Mohamed Radhi Fayache
Ali Noureddine Fayache
au grade d'Attaché d'Ambassade
Mohamed Habib Boufarès
MOUVEMENT DANS LE CORPS DE CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1970
Monsieur Mohamed Taieb Ben Mustapha Ben Ali Chaieb El Abedi est nommé Chef de Secteur d'El Oueslatia Siège, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er juillet 1969.
Monsieur Tijani Ben Fredj Ben Mohamed Chebaane est nommé Chef de Secteur d'El Ayaïcha à Téboulba, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er juillet 1969.
La démission de Monsieur Djilani Ben Amor Gouider Chef de Secteur de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine, est acceptée à compter du 16 décembre 1969.
BUDGET
Ministère des finances
Décret N° 70-1 du 3 janvier 1970, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 69-64 du 31 décembre 1969
ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 69-64 du 31 décembre 1969, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1970, portant déclassement et exonération des produits figurant aux tableaux A, A bis et A ter annexés à l'arrêté du 29 décembre 1955
ARTICLE PREMIER. — Les produits figurant au tableau « A » annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 et prévus sous les n°s du tarif douanier 22-05 E, 22-06 et 22-09 C, sont déclassés au tableau « A bis » lorsque ces produits sont vendus aux hôteliers pour les besoins de leur établissement.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 15 décembre 1969, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, faisant élection de domicile à Tunis, 2 Rue d'Artois, représentée par son Président-Directeur Général Monsieur J. Picard, visant à obtenir le bénéfice des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 70-2 du 5 janvier 1970, complétant le décret N° 69-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret suvisé n° 69-70 du 4 mars 1969, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-4 du 5 janvier 1970
Monsieur le Docteur Abdelaziz Farouk ben Osman, Vétérinaire à l'Institut Pasteur de Tunis est nommé en qualité de Vétérinaire Inspecteur à compter du 8 mars 1969.
Par décret N° 70-5 du 5 janvier 1970
La date d'effet du décret n° 69-253 du 7 juillet 1969 est reportée au 1er juin 1969.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan
Par décret N° 70-6 du 6 janvier 1970
Monsieur Sadok Bahroun Directeur Général d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan est nommé à compter du 1er janvier 1970 membre du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, au titre d'Administrateur choisi parmi les fonctionnaires ou agents de l'Administration en activité ou en retraite en remplacement de Monsieur Abdesselem Knani appelé à d'autres fonctions.
Par décret N° 70-7 du 6 janvier 1970
Monsieur Sadok Bahroun, Directeur Général d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan est nommé à compter du 1er janvier 1970, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Baccar Touzani appelé à d'autres fonctions.
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