Autres publications de ce numéro
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES GOUVERNEURS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 70-7 du 8 janvier 1970
Il a été mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi El Kooli en sa qualité de Gouverneur de Bizerte à compter du 27 décembre 1969.
Par décret n° 70-8 du 8 janvier 1970
Il a été mis fin aux fonctions de Monsieur Hadi Baccouche en sa qualité de Gouverneur de Gabès, à compter du 1er janvier 1970.
Par décret n° 70-9 du 8 janvier 1970
Il a été mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Fekih, en sa qualité de Gouverneur de Kairoan, à compter du 1er janvier 1970.
Par décret n° 70-10 du 8 janvier 1970
Monsieur Abdeljelil Mehiri est chargé des fonctions de Gouverneur de Bizerte, à compter du 1er janvier 1970.
Par décret n° 70-11 du 8 janvier 1970
Monsieur Rashid Badri est chargé des fonctions de Gouverneur de Gabès, à compter du 1er janvier 1970.
Par décret n° 70-12 du 8 janvier 1970
Monsieur Amor M'Sadak est chargé des fonctions de Gouverneur de Kairouan, à compter du 1er janvier 1970.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 8 janvier 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hédi Mehirsi, Chef du Contectieux de l'État au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires économiques
Arrêté du Ministre des Affaires Économiques du 13 novembre 1969. M. N° 57, portant premier renouvellement du permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis Marin du Golfe de Gabès »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 24 février 1972 inclus, le permis de recherches de substances minérales du second groupe dit « Permis Marin du Golfe de Gabès » délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants : (extraits du tableau général de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 13 novembre 1969, M. N° 58, portant premier renouvellement du permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis Marin du Golfe d'Hammamet »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 24 février 1972 inclus, le permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis Marin du Golfe d'Hammamet » délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants : (extraits du tableau général…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 13 novembre 1963, M. N° 59, portant premier renouvellement du permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis Complémentaire Marin du Golfe de Gabès »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé au profit de la Société Franco-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SOFRATEP) pour une période de trois (3) années, prenant fin le 24 février 1972 inclus, le permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis complémentaire marin du Golfe de Gabès » délimité…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 15 décembre 1969, portant extension du permis de recherches des substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Sfax-Kerkennah »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé, sous réserves des résultats de l'enquête publique visée à l'article 2 ci-après, à la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles actuellement détentrice, à la suite de la Compagnie Française des Pétroles, d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 janvier 1970
Monsieur le Docteur Zouheir Kallal, Assistant à la Faculté de Médecine de Tunis, est désigné en qualité d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur le Docteur Amor Daly appelé à d'autres fonctions.
CONCOURS
Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 janvier 1970, modifiant l'arrêté du 9 décembre 1961, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 4 et 7 de l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée, Société Tunisienne Industrielle de Menuiserie En-Najah tenue à son siège social à Kelibia à la date du 17 novembre 1969, enregistrée à Tunis à la recette des A.C. en date du 17 décembre 1969, Folio 92 n° 772 et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé.
Lire le texte intégral →