Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 28 juillet 1970

Journal Officiel · publié le 28 juillet 1970 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Ministère de l'économie nationale

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Par décret n° 70-253 du 24 juillet 1970

Monsieur Mohamed Memmi est nommé Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Mustapha Aoun, appelé à d'autres fonctions.

CAPITAL MINIMUM

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Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale du 24 juillet 1970, portant fixation du capital minimum requis pour l'exercice du commerce de distribution

ARTICLE PREMIER — Le capital minimum prévu par l'article 1er du décret sus-visé n° 70-143 du 28 avril 1970, pour l'exercice du commerce de distribution au stade de détail est fixé par point de vente comme suit :

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Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 24 juillet 1970

Monsieur Moncef Belkhodja est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Hassen Babbou.

En outre, Monsieur Moncef Belkhodja est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Osman Bahri, appelé à d'autres fonctions.

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Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 24 juillet 1970

Monsieur Tahar Abdelwahed est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Salah M'barka.

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Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 24 juillet 1970

Monsieur Mustapha Aoun est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Hédi Ghachem.

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Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 24 juillet 1970

Monsieur Mustapha El Béji est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société El Fouladh.

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Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications du 24 juillet 1970

Monsieur Habib ben Ammar est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunis-Air en remplacement de Monsieur Mohieddine Bachraoui, appelé à d'autres fonctions.

En outre, Monsieur Habib ben Ammar est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunis-Air en remplacement de Monsieur Béchir Ennaji.

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Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications du 24 juillet 1970

Monsieur Mohamed Kram est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Ridha Mansour.

MUTATION D'UN NOTAIRE

Ministère de la justice

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Par arrêté du Ministre de la Justice du 23 juillet 1970

Monsieur Meftab ben Bouial Nafati, notaire à Mezouna, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax est muté à Maharès, circonscription du dit Tribunal de Première Instance.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Ministère de l'intérieur

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Décret n° 70-240 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Tunis à contracter un emprunt à long terme pour la construction de logements

Article Premier. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 100.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

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Décret n° 70-241 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Fernana à contracter un emprunt à long terme pour le financement des travaux d'électrification

Article Premier. — La Commune de Fernana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

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page 4

Décret n° 70-242 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Gammouda à contracter un emprunt à long terme pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La Commune de Gammouda est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 25.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

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page 4

Décret n° 70-243 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Medenine à contracter un emprunt à long terme pour l'achèvement des travaux de construction d'une cité commerciale

Article Premier. — La Commune de Medenine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 24.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

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Décret n° 70-244 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Meknassy à contracter un emprunt à long terme pour le financement des travaux d'électrification

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Meknassy est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 9.800 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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page 5

Décret n° 70-245 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme pour la construction d'un réseau d'égouts

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 43.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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page 5

Par décret n° 70-252 du 24 juillet 1970

Monsieur Tacufik Essid est chargé des fonctions de Gouverneur de Kasserine à compter du 9 juillet 1970.

MAITRE DE CONFÉRENCES

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Par décret n° 70-246 du 23 juillet 1970

Monsieur Chenoufi Moncef est chargé des fonctions de Maître de Conférences à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l'Université de Tunis à compter du 22 mai 1970.

NOMINATION

page 5

Par décret n° 70-247 du 23 juillet 1970

Monsieur Zouari Hamadi, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er janvier 1970.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

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Par décret n° 70-248 du 23 juillet 1970

Monsieur le Docteur Hassouna Marrakchi est nommé en qualité de médecin spécialiste des Hôpitaux à plein-temps à compter du 21 mars 1968.

page 5

Par décret n° 70-249 du 23 juillet 1970

Monsieur le Docteur Hassouna Marrakchi, Médecin Spécialiste des Hôpitaux à plein-temps est nommé Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux Principaux à plein-temps intégral à l'Hôpital Charles Nicolle à compter du 8 avril 1969.

CESSATION DE FONCTIONS

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Par décret n° 70-250 du 23 juillet 1970

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur le Docteur Hassouna Marrakchi, en qualité de Médecin Chef de Service des Hôpitaux Principaux et des Instituts à plein-temps intégral à compter du 1er mai 1970.

page 5

Par décret n° 70-251 du 23 juillet 1970

Il est mis fin à compter du 1er juin 1970 aux fonctions de Monsieur le Docteur Jabeur M'barek, en qualité de Chirurgien Assistant des Hôpitaux Principaux à plein-temps intégral.

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Avis et communications page 9

Avis n° 1034 a été publié au J.O.R.T. des 10 et 14 juillet 1970 visant la dissolution de la Compagnie Commerciale NORD AFRICAINE, dont le siège social se trouve à Tunis, 2, Rue Hannon

Par erreur, il a été indiqué dans ledit avis, qu'il s'agit de la Compagnie Générale NORD AFRICAINE.

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