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PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 70-253 du 24 juillet 1970
Monsieur Mohamed Memmi est nommé Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Mustapha Aoun, appelé à d'autres fonctions.
CAPITAL MINIMUM
Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale du 24 juillet 1970, portant fixation du capital minimum requis pour l'exercice du commerce de distribution
ARTICLE PREMIER — Le capital minimum prévu par l'article 1er du décret sus-visé n° 70-143 du 28 avril 1970, pour l'exercice du commerce de distribution au stade de détail est fixé par point de vente comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 24 juillet 1970
Monsieur Moncef Belkhodja est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Hassen Babbou.
En outre, Monsieur Moncef Belkhodja est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Osman Bahri, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 24 juillet 1970
Monsieur Tahar Abdelwahed est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Salah M'barka.
Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 24 juillet 1970
Monsieur Mustapha Aoun est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Hédi Ghachem.
Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 24 juillet 1970
Monsieur Mustapha El Béji est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société El Fouladh.
Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications du 24 juillet 1970
Monsieur Habib ben Ammar est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunis-Air en remplacement de Monsieur Mohieddine Bachraoui, appelé à d'autres fonctions.
En outre, Monsieur Habib ben Ammar est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunis-Air en remplacement de Monsieur Béchir Ennaji.
Par arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale et des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications du 24 juillet 1970
Monsieur Mohamed Kram est nommé, à compter du 20 juillet 1970, Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Ridha Mansour.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 23 juillet 1970
Monsieur Meftab ben Bouial Nafati, notaire à Mezouna, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax est muté à Maharès, circonscription du dit Tribunal de Première Instance.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret n° 70-240 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Tunis à contracter un emprunt à long terme pour la construction de logements
Article Premier. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 100.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-241 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Fernana à contracter un emprunt à long terme pour le financement des travaux d'électrification
Article Premier. — La Commune de Fernana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-242 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Gammouda à contracter un emprunt à long terme pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Gammouda est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 25.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-243 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Medenine à contracter un emprunt à long terme pour l'achèvement des travaux de construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La Commune de Medenine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 24.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-244 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Meknassy à contracter un emprunt à long terme pour le financement des travaux d'électrification
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Meknassy est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 9.800 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-245 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme pour la construction d'un réseau d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 43.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-252 du 24 juillet 1970
Monsieur Tacufik Essid est chargé des fonctions de Gouverneur de Kasserine à compter du 9 juillet 1970.
MAITRE DE CONFÉRENCES
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Par décret n° 70-246 du 23 juillet 1970
Monsieur Chenoufi Moncef est chargé des fonctions de Maître de Conférences à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l'Université de Tunis à compter du 22 mai 1970.
NOMINATION
Par décret n° 70-247 du 23 juillet 1970
Monsieur Zouari Hamadi, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er janvier 1970.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 70-248 du 23 juillet 1970
Monsieur le Docteur Hassouna Marrakchi est nommé en qualité de médecin spécialiste des Hôpitaux à plein-temps à compter du 21 mars 1968.
Par décret n° 70-249 du 23 juillet 1970
Monsieur le Docteur Hassouna Marrakchi, Médecin Spécialiste des Hôpitaux à plein-temps est nommé Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux Principaux à plein-temps intégral à l'Hôpital Charles Nicolle à compter du 8 avril 1969.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 70-250 du 23 juillet 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur le Docteur Hassouna Marrakchi, en qualité de Médecin Chef de Service des Hôpitaux Principaux et des Instituts à plein-temps intégral à compter du 1er mai 1970.
Par décret n° 70-251 du 23 juillet 1970
Il est mis fin à compter du 1er juin 1970 aux fonctions de Monsieur le Docteur Jabeur M'barek, en qualité de Chirurgien Assistant des Hôpitaux Principaux à plein-temps intégral.
Lire le texte intégral →Avis n° 1034 a été publié au J.O.R.T. des 10 et 14 juillet 1970 visant la dissolution de la Compagnie Commerciale NORD AFRICAINE, dont le siège social se trouve à Tunis, 2, Rue Hannon
Par erreur, il a été indiqué dans ledit avis, qu'il s'agit de la Compagnie Générale NORD AFRICAINE.
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