Journal Officiel n° 9 du 23 février 1971

Arrêté du Ministre de la Justice du 19 février 1971, relatif aux opérations cadastrales

Article Unique. — Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés se déroulera à compter du 27 avril 1971 sur le territoire du Cheikhat de Menzel Dar Belouaâr de la Délégation de Nfida, du Gouvernorat de Sousse.

Décret N° 71-47 du 17 février 1971, autorisant la Commune de Kélibia à modifier l'affectation de l'emprunt de 15.000 Dinars autorisé par le décret N° 67-215 du 8 juillet 1967

ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 15.000 D que la Commune de Kélibia a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret sus-visé n°67-215 du 8 juillet 1967, sera affecté à la construction d'un marché central.

Décret N° 71-49 du 19 février 1971, relatif aux opérations de douane effectuées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normale du service

Article Premier. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 2 avril 1955 est modifié comme suit :

Décret N° 71-50 du 19 février 1971, portant transfert d'emplois du Ministère du Plan au Ministère des Finances

Article Premier. — Les emplois ci-après sont transférés du Ministère du Plan au Ministère des Finances.

Arrêté du Ministre des Finances du 17 février 1971, portant suspension du droit de sortie sur les cuirs, peaux brutes ou chaulées

Article Unique. — Est suspendu, à compter du 1er janvier 1971, le droit de sortie de 10 % institué par l'arrêté du 24 mars 1952 et frappant à la sortie les cuirs et peaux brutes ou chaulées.

Par arrêtés du Ministre des Finances du 17 février 1971

Monsieur Moncef El Hajri, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Gammarth « Hôtel Abou Nawas ».

Par arrêté du Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale du 17 février 1971

Décret N° 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin

ARTICLE PREMIER. — L'Office du Vin est administré par un Conseil d'Administration composé comme suit :