Journal Officiel n° 46 du 27 octobre 1971

Décret N° 71-383 du 27 Octobre 1971, portant nomination du Premier Ministre

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hédi Nouira est nommé Premier Ministre.

Arrêté du Premier Ministre du 22 octobre 1971, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée en Première Année du Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1972

Article Premier. — Les épreuves écrites du concours d'entrée en Première Année du Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1972 auront lieu, au siège de l'Ecole, le lundi 6, le mardi 7 et le mercredi 8 décembre 1971, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 septembre 1971.

Arrêté du Premier Ministre du 22 octobre 1971, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée en Première Année du Cycle Moyen de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1971

Article Premier. — Les épreuves écrites du concours d'entrée en Première Année du Cycle Moyen de l'Ecole Nationale d'Administration, pour l'année 1971, auront lieu, au siège de l'Ecole, le lundi 1er et le mardi 2 novembre 1971 conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 24 octobre 1970.

Décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration

Arrêté du Premier Ministre du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs

Rectificatif au J.O.R.T. N° 44 des 12 et 15 octobre 1971, page 1355.

Arrêté du Premier Ministre du 18 septembre 1971, portant organisation du concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration

Rectificatif au J.O.R.T. n° 40 des 17 et 21 septembre 1971, pages 1231 et 1232 :

Décret n° 71-378 du 19 octobre 1971 modifiant le décret n° 58-234 du 6 octobre 1958, portant énumération et fixant les maxima des taxes pour formalités administratives, des taxes pour concession, occupation ou usage du domaine public et des redevances pour services publics que les Communes sont autorisées à percevoir

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 5 du décret sus-visé N° 58-234 du 6 octobre 1958 relatives à la fixation d'un droit perçu par la Commune à l'occasion de la délivrance du duplicata de livret de famille, sont abrogées et remplacées comme suit :

Décret N° 71-379 du 21 octobre 1971, autorisant la Commune de la Manouba à affecter la totalité de l'emprunt de 10.000 Dinars autorisé par le décret N° 67-215 du 8 juillet 1967 à l'aménagement des rues;

Article Premier. — L'emprunt de 10.000 Dinars que la Commune de la Manouba a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé n° 67-215 du 8 juillet 1967 sera affecté en totalité à l'aménagement des rues.

Décret n° 71-380 du 21 octobre 1971, portant création d'une Délégation à El Mazouna du Gouvernorat de Sfax

Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Sfax une Délégation portant le nom de Délégation d'El Mazouna et ayant son siège à El Mazouna.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 octobre 1971, portant modification territoriale au Gouvernorat de Sfax

Article Premier. — Les secteurs d'El Mazouna, El Founi et Bou Hedma de la Délégation d'Es-Skhira du Gouvernorat de Sfax sont rattachés à la Délégation d'El Mazouna du même Gouvernorat.

Par décret N° 71-382 du 23 octobre 1971

Par arrêtés du Ministre de la Défense Nationale du 19 octobre 1971

Sont promus au grade de Lieutenant à compter du 1er janvier 1971, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 octobre 1971, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux

ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 17 § 2 du décret sus-visé N° 63-53 du 4 février 1963, en vue de la nomination d'Ingénieurs Principaux au Ministère de l'Agriculture, comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 octobre 1971, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour le recrutement de 3 Ingénieurs Principaux au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 18 décembre 1971 à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 17 § 2 du décret sus-visé N° 63-53 du 4 février 1963 et de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1971.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 20 octobre 1971, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs

ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel tel qu'il est défini à l'article 27 § 2 du décret sus-visé N° 63-53 du 4 février 1963, en vue de la nomination d'Ingénieurs au Ministère de l'Agriculture comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 20 octobre 1971 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour le recrutement de 6 Ingénieurs au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 25 décembre 1971 à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 27 § 2 du décret sus-visé N° 63-53 du 4 février 1963 et de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1971.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 octobre 1971, portant fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa;

Article Premier. — La date de fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 30 septembre 1971.

Décret N° 71-281 du 21 octobre 1971, fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National de Planning Familial et de Protection Maternelle et Infantile

ARTICLE PREMIER. — Le Conseil National de Planning Familial et de Protection Maternelle et Infantile prévu à l'article 3 de la loi sus-visée N° 71-46 du 2 août 1971 comprend :

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 21 octobre 1971, fixant les programmes de l'épreuve écrite de Pathologie Générale du concours pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux de Tunisie

ARTICLE UNIQUE. — L'épreuve écrite de pathologie générale portera sur le programme figurant à :

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 21 octobre 1971, modifiant l'arrêté du 6 septembre 1971, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires et principaux

ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 6 septembre 1971 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :