Journal Officiel n° 47 du 29 octobre 1971

Décret N° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des Membres du Gouvernement

ARTICLE PREMIER. — Sont nommés :

Décret n° 71-385 du 29 octobre 1971, fixant la rémunération du Secrétaire Général du Gouvernement

Article Premier. — Le Secrétaire Général du Gouvernement bénéficie d'une rémunération fixée ainsi qu'il suit:

Par décret n° 71-386 du 29 octobre 1971

Décret n° 71-387 du 29 octobre 1971, portant convocation du corps électoral de la première circonscription du Gouvernorat de Sousse à des élections partielles

Article Premier. — Les électeurs de la première circonscription électorale du Gouvernorat de Sousse sont convoqués le dimanche 28 novembre 1971 à des élections partielles afin d'élire un membre à l'Assemblée Nationale à un siège vacant, affecté à la dite circonscription.

Décret n° 71-388 du 29 octobre 1971, pris en application du décret-loi n° 71-5 du 7 octobre 1971, modifiant la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour la gestion 1971

Article Premier. — Le tableau « A » annexé au décret sus-visé n° 70-623 du 31 décembre 1970 est modifié comme suit :

Décret n° 71-389 du 29 octobre 1971, portant virement de crédits d'article à article

Article Premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres désignés ci-après du budget titre Ier de la gestion 1971.

Arrêté du Ministre des Finances du 28 octobre 1971, fixant les modalités de l'émission de la septième tranche nouvelle de bons d'équipement

Article Premier. — A compter du 1er novembre 1971, il sera émis des bons d'équipement à 10 ans (7ème tranche nouvelle). L'émission sera close le 15 novembre 1971.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971, relatif aux prix de vente des dates pour la campagne 1971-1972

Article Premier. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de vente aux différents stades de la commercialisation sont fixés comme suit :