Journal Officiel n° 10 du 7 mars 1972

Par décret N° 72 - 74 du 4 mars 1972

Décret n° 72-67 du 4 mars 1972, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement d'égouts dans certaines rues de la ville de Mégrine

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'égouts dans les rues ci-après de la ville de Mégrine.

Décret n° 72-68 du 4 mars 1972, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement d'égouts dans la Commune de Grombalia

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'égouts dans la cité El Izdihar dans la Commune de Grombalia.

Décret n° 72-69 du 4 mars 1972, portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction des trottoirs à Mahdia

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de trottoirs par la Commune de Mahdia dans l'avenue Habib Bourguiba.

Décret n° 72-70 du 4 mars 1972, modifiant le décret du 25 mai 1950, portant réglementation des transports automobiles de marchandises

Article Premier. — Le paragraphe deux de l'article 5 du décret susvisé du 25 mai 1950 est complété par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 février 1972, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 139.816

Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 janvier 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 139.816, institué par l'arrêté M.N° 18 du 24 janvier 1969.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 février 1972 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 207.632

Article Premier. — M. Béchir ben Slimane Tilli, domicilié à Tunis 18 Rue Bordj Bourguiba est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de…

Décret n° 72-71 du 4 mars 1972, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Section II)

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1971 au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information les suppression et création d'emplois conformément au tableau ci-après :

Décret n° 72-72 du 4 mars 1972, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information les créations d'emplois ci-après :

Décret n° 72-73 du 4 mars 1972, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformations et création d'emplois ci-après :

Avis de la présente vente a été publié au Journal quotidien « La Presse » du 3 mars 1972

Les oppositions devront être faites entre les mains de Me. Sauveur Belhassen, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 10, rue de Hollande ; détenteur d'un exemplaire du contrat de la vente dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine d'irrecevabilité ou de forclusion.

Avis de la dite vente a paru au Journal quotidien « La Presse » du 3 mars 1972

Les oppositions devront être faites entre les mains de Me. Sauveur Belhassen, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 10, rue de Hollande ; détenteur d'un exemplaire du contrat de la vente dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine d'irrecevabilité ou de forclusion.

Avis N° 342, page 286, ligne 48