Autres publications de ce numéro
STATUT DES CADRES TECHNIQUES
Premier ministère
Décret N° 73-200 du 2 mai 1973, portant modification du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration
Article Premier. — Les articles 15, 27, 37, 47 et 53 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 73-201 du 2 mai 1973, portant modification du décret n° 66-151 du 8 avril 1966 fixant le statut particulier des Prédicateurs de Gouvernorat et des Prédicateurs de Délégation
Article Premier. — Les Prédicateurs de Gouvernorat et les Prédicateurs de Délégation bénéficient des mêmes avantages accordés respectivement aux professeurs licenciés et aux instituteurs relevant du Ministère de l'Education Nationale notamment en ce qui concerne l'avancement, le classement hiérarchique et…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Premier Ministre du 2 mai 1973, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des diverses catégories de personnels du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont créées au Ministère de la Justice, des Commissions Administratives Paritaires pour les différentes catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 60-56 du 25 février 1960 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 mai 1973, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des diverses catégories de personnels de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Il est créée à la Conservation de la Propriété Foncière (Ministère de la Justice) une Commission Administrative Paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément au décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 73-197 du 2 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 au Ministère des Finances les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 73-202 du 2 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale;
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1973 au Ministère de l’Economie Nationale les créations d’emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l’agriculture
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 2 mai 1973, portant fermeture de la campagne de cueillette d’alfa 1972 - 1973
Article Premier. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l’alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l’achat de cette plante, est fixée au 6 mai 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l’information
Par décret N° 73-198 du 2 mai 1973
Monsieur Ezzeddine Beschaouch, est chargé des fonctions de Directeur de l’Institut National d’Archéologie et d’Arts, à compter du 1er avril 1973.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret N° 73-199 du 2 mai 1973
Il est mis fin à compter du 1er avril 1973 aux fonctions de Monsieur le Docteur Brahim El Gharbi, en qualité de Médecin Spécialiste, Chef de Service des Instituts à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Directeur de l’Institut de Pneumo-Phtisiologie de l’Ariana.
LISTE D’APTITUDE
Au grade de Receveur Econome de la Santé Publique :
Abderrahman Ben Said
Fredj Sahly.
Au grade de Secrétaires d’Etablissement :
Younès Ayachi Louerghi
Zeineb Siala.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Ministère de l’économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 296 à 334)
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