Loi N° 73-24 du 7 mai 1973, instituant un régime d'épargne-logement
Rectificatif au J.O.R.T. N° 18 du 8 mai 1973, page 726, 2ème colonne : Retarder le premier paragraphe de l'article 6 comme suit : Art. 6. — Les bénéficiaires d'un prêt d'épargne-logement recevant de l'Etat, une prime d'épargne équivalente à une bonification annuelle d'intérêts de 2% sur le montant des dépôts qu'ils…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret N° 73-276 du 12 juin 1973, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 73-274 du 11 juin 1973
Monsieur Mohamed Ali Slim, Administrateur-Conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Etudes, des Stages
et du Perfectionnement des Cadres Moyens, à l'Ecole Nationale d'Administration à compter du 1er janvier 1973.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Pour l'accès au grade d'Administrateurs du Gouvernement
Rectificatif au J.O.R.T. N° 20 des vendredi 18 et mardi 22 mai 1973, page 796, 2ème colonne :
Lire après Hafnaoui Dridi : Hamadi Khouini.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Pour l'accès au grade d'Administrateur-Conseiller
Rectificatif au J.O.R.T. N° 20 des vendredi 18 et mardi 22 mai 1973, 1ère colonne, (page 797) :
Lire après Madame Habiba Souissi : Hamadi Khouini
2ème colonne (page 797) :
Lire après Mohamed Boudaya : Mohamed Choukry
Lire après Mohamed Noureddine Manaf : Mohamed Saïd Ben Dhief.
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Secrétaire d'Administration
Rectificatif au J.O.R.T. N° 27 des 30 juin et 4 juillet 1972, page 902, 2ème colonne, ligne 8 :
Au lieu de :
Mohamed Ben Ali Matri
Lire :
Hamed Ben Ali Matri.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 73-270 du 6 juin 1973
Le ma, ché hebdomadaire de la Skhira (Gouvernorat de Sfax) se tiendra le vendredi au lieu de mardi.
CHANGEMENT DE NOM
Par décret n° 73-271 du 6 juin 1973
La Délégation de Gammouda du Gouvernorat de Gafsa portera le nom de Délégation de Sidi Bouzid.
Par décret n° 73-272 du 6 juin 1973
La Commune de Gammouda du Gouvernorat de Gafsa portera le nom de « Commune de Sidi Bouzid ».
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 juin 1973
Le Secteur de Gammouda de la Délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Gafsa portera le nom de secteur de Sidi Bouzid.
L'arrêté du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Gafsa comme suit :
Gouvernorat de Gafsa :
Délégation de Sidi Bouzid : 15 secteurs à savoir :
Sidi Bouzid, Sadakia, El Mezara, El Hichria, Ezzitouna, El Mirkarem, Fayedh, Et-Touila. Om El-Adham (1), Om El-Adham (2), El Amra, El Hamama, Karel Hadid, El Amouda, Bennour.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 9 juin 1973
Monsieur Mohamed Ben Zinelabidine Ben Hassen Ben Mohamed Othmani est nommé chef de secteur El Maham, Délégation de Deguèche, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 3 mai 1973.
La démission de Monsieur Tahar Ben Ali Ben Saâd, chef du secteur Macherek Ech-Chams, Délégation de Sbeita, Gouvernorat de Kasserine, est acceptée, à compter du 16 mai 1973.
p. 917OFFICIER
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 11 juin 1973
Il est nommé au grade de lieutenant, à compter du 1er août 1972, le sergent Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Ben Salem Halleb.
CAISSE NATIONALE DES RETRAITES
Ministère des finances
Décret n° 73-275 du 11 juin 1973, portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des Personnels de l'Office des Céréales
Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents de la loi des cadres de l'Office des Céréales sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 30 mai 1973, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948, relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières E.R.A.P. (ELF), faisant élection de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 mai 1973, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis de Remada », au profit de l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières E.R.A.P. (ELF)
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières E.R.A.P. (ELF), sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 11 juin 1973
Monsieur Lassaâd Ben Osman est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air », en remplacement de Monsieur Habib Ben Ammar.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juin 1973
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Huile Messieurs :
Nourreddine Koubaa (Ministère des Finances)
Mansour Messeddi (Ministère de l'Economie Nationale)
Mohamed Ben Khedher (Ministère de l'Agriculture)
Enis Mezghenni (Banque Centrale)
Abderrahman Tnokabri (U.N.A.T.)
M'Hamed Sfar (U.N.A.T.)
Hadj Mohamed Kamoun (U.N.A.T.)
Mohsen Fourati (U.T.I.C.A.)
Abdesselem Chaouch (U.T.I.C.A.)
Mustapha Ben Ammar (U.T.I.C.A.)
Mohamed Abdelmoula (Coopérative Centrale Oleicole)
Nouri Boudali (Assemblée Nationale)
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juin 1973
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche :
Messieurs :
Abdelaziz Sahbani, représentant le Ministère de la Défense Nationale;
Habib Fourati, représentant le Ministère du Plan;
Habib Ben Aziza, représentant le Ministère des Finances;
Zakaria Ben Mustapha, Brahim Douik et Hassine Zayati, représentants le Ministère de l'Agriculture;
Hédi Ktari et Brahim Bouzayane, représentants le Ministère de l'Education Nationale.
Salah Sdouga, représentant le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.
CONCOURS
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle
Article Premier. — Le concours prévu par l'article 10 du décret susvisé n° 73-114 du 17 mars 1973 pour le recrutement-
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 juin 1973, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er cycle
Article Premier. — Un concours aura lieu le 25 juin 1973 et jours suivants en vue de recruter conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 6 juin 1973, 500 Professeurs d'Enseignement secondaire du 1er cycle se répartissant comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 juin 1973
Le Conseil de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles est composé des membres ci-après désignés :
— Représentants des différents corps d'enseignement et de recherche:
1°) — Professeurs et Maîtres de Conférences :
Messieurs :
Ahmed Baklouti
Taoufik Ben Mena
Mohamed El Arbi Bouguerra
Mohamed Feki
Ali El Hili
Khélifa Harzallah
Mohamed Hédi Klari
2°) — Maîtres-Assistants, Chefs de Travaux et Assistants :
Messieurs :
Hamadi Abaschi
Mohamed El Mouldi Abdelkéfi
Hammouda Annabi
Larbi Ben Mamou
Mohamed Ghorbal
Mohamed Jabbari
Fredj Kartas
— Représentants le Ministère de l'Education Nationale :
Messieurs :
Béchir Mahjoub, représentant le Professeur-Directeur de l'Ecole Normale Supérieure;
Mokhtar Laliri, Professeur-Directeur de l'Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis;
Kamel Belkhodja Directeur de l'Institut National d'Agronomie;
Mahmoud Seklani, représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
— Représentants le Ministère du Plan :
Messieurs :
Ezzeddine Chédy
Chédy Trifa
— Représentants des Etudiants :
Messieurs :
Hamed Bahri;
Taoufik Chamari;
Mohamed Riabi
Fethi Soussou
Foued Zargouni
Zouhair Bellakhal, représentant de l'Association des Ingénieurs et Techniciens Tunisiens;
Béchir Torki, représentant du Parti Socialiste Destourien;
Mohsen Ayari, représentant les parents des étudiants.
926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 JUIN 1973
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère des affaires culturelles et de l'information
Décret n° 73-268 du 6 juin 1973, portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne, la transformation des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 30 mai 1973
La Commission Nationale d'Orientation Théâtrale se compose pour les années 1973-1974 des membres ci-après désignés :
Messieurs :
Abdelwahab Bakir, Président de la Commission
Mahmoud Triki, représentant le Premier Ministère
Salah Milad Magdich, représentant le Ministère de l'Intérieur
Mustapha Fersi, représentant le Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Tijani Zalila, représentant le Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Ezeddine Garouachi, représentant le Ministère de l'Education Nationale
Hsouna Jouini, représentant le Ministère de la Jeunesse et des Sports
Khiar Eddine Ben Othman, représentant le Ministère des Affaires Sociales
Houssine Maghrebi, représentant du Parti Socialiste Destourien
Taoufik Achour
Taoufik Boughdir
Ahmed Kdidi
Zoubeir Turki
Youssef Mzoughi
Abdelmajid Chorfi
Touhami Nagra
Bouraoui Mlaouah
Mohsen Ben Abdallah
Béchir Laribi
Hassen Hamada
NOMINATION
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles de l'Information du 30 mai 1973
Monsieur Abdelmajid El Aroui, Directeur de l'Ecole Normale des Professeurs Adjoints, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (SATPEC), en remplacement de Monsieur Ahmed Abdessalem.
p. 927TRANSFERT, SUPPRESSION, CREATIONS D'EMPLOIS
Ministère de la santé publique
Décret N° 73-373 du 6 juin 1973, portant transfert, suppression et création d'emploi au Ministère de la Santé Publique;
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1972 les transferts d'emplois de l'Administration Centrale aux établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique répartis conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 73-269 du 6 juin 1973, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales, à compter du 1er janvier 1973, les suppression et création d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration du 12 avril 1973 il a été pris acte de la démission de Monsieur Nobert Winkler et de son remplacement par la société EDV Gesellschaft für Unternehmensberatung mbh et Co Kg représentée par Monsieur Karl Knauer
D'autre part le Conseil a décidé le transfert du siège social à la rue de Tunis à la Marsa, Boîte Postale n° 21.
Lire le texte intégral →